SCOT Plaine du Roussillon
Objet :
SCOT Plaine du Roussillon
Le SCOT est un document de planification territoriale élaboré à l’horizon 2037 à l’échelle des 4 EPCI de son territoire. Il concerne 77 communes et 344 000 habitants.
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences des commissaires enquêteurs :
7 fevrier 2024
09:00 à 12:00
Maison du Citoyen - Salle Léon Jean Grégory (RDC) - Avenue du Docteur
Ecoiffier
66300 THUIR
7 fevrier 2024
14:00 à 17:00
Mairie de Quartier Nord - Salle de réunion - 39, Avenue du Maréchal Joffre
66000 PERPIGNAN
13 fevrier 2024
09:00 à 12:00
Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal - 1, Place de la Mairie
66720 BELESTA
13 fevrier 2024
14:00 à 17:00
Hôtel de Ville - Bureau - 5, Rue du Pla del Rey
66300 TRESSERRE
17 fevrier 2024
09:00 à 12:00
Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon - Bureau - 9, Espace Méditerranée - 6ème étage
66000 PERPIGNAN
19 fevrier 2024
09:00 à 12:00
Espace la Catalane – Salle Henri Demay - 4, Avenue Chopin
66130 ILLE SUR TET
20 fevrier 2024
09:00 à 12:00
Hôtel de Ville - Bureau - 1, Rue du Tonkin
66200 CORNEILLA DEL VERCOL
22 fevrier 2024
09:00 à 12:00
Hôtel de Ville - Salle Escaro - Place Desnoyer
66750 SAINT CYPRIEN
28 fevrier 2024
09:00 à 12:00
Hôtel de Ville – Salle des Mariages - 6, Avenue du Docteur Torreilles
66310 ESTAGEL
28 fevrier 2024
14:00 à 17:00
Bâtiment annexe à l’Hôtel de Ville, Service Urbanisme, 1er étage, bureau n°2 - Place de l'Europe
66600 RIVESALTES
5 mars 2024
09:00 à 12:00
Centre Technique Municipal - Bureau - 16, Boulevard Las Bigues
66140 CANET EN ROUSSILLON
6 mars 2024
09:00 à 12:00
Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal - 5, Place de la République
66600 VINGRAU
7 mars 2024
14:00 à 17:00
Hôtel de Ville - Salle Victor Hugo - Boulevard du 14 Juillet
66420 LE BARCARES
11 mars 2024
14:00 à 17:00
Hôtel de Ville - Salle des Mariages - 1, Rue du Général de Gaulle
66180 VILLENEUVE DE LA RAHO
Autorité organisatrice :
Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon
Siège de l'enquête :
Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon
9, Espace Méditerranée - 6ème étage
66000 PERPIGNAN
Arrêté du Président du Syndicat mixte
Commissaires enquêteurs :
Jacques GABORY ( Président(e) de la commission d'enquête )
Anne Isabelle PARDINEILLE
Jean-Pierre SERVET
Thierry WIEGAND-RAYMOND (Suppléant)
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 5 fevrier 2024 - 09:00 au 13 mars 2024 - 17:00
Rapport de l'enquête
Annexes partie 1.pdf
Annexes partie 2.pdf
Rapport et conclusions de la Commission d'enquête.pdf