Objet :
Restauration et entretien de la Boyne sur la communauté de communes du Clermontais
La présente enquête publique est organisée dans le cadre de l'instruction de la Déclaration d'Intérêt Général du plan de gestion du bassin versant de la Boyne et de ses affluents ( Etude pilotée par EPTB Fleuve Hérault - 2022), sur la partie de territoire qui concerne la Communauté de communes du Clermontais, parallèlement à celle organisée sur la partie du territoire qui concerne la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
La mise en oeuvre de ce plan de gestion entre dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté de communes du Clermontais, et doit permettre de répondre aux attentes règlementaires de gestion du milieu aquatique et de prévention des inondations.
Les travaux d'intérêt général identifiés concernent des enjeux à la fois hydrauliques, écologiques et morpho-sédimentaires. Il s'agit en priorité de déployer un programme de restauration et d'entretien sélectif de la végétation des berges, de gestion des atterrissements, et plus ponctuellement de plantation de ripisylve. Ce programme concerne un linéaire de 31 km de cours d'eau répartis, sur 5 communes du territoire du Clermontais, à savoir de l'amont vers l'aval : Valmascle, Mourèze, Cabrières, Fontès et Péret.
A l'issue de l'enquête publique un arrêté de Déclaration d'Intérêt Général d'une durée de 5 ans permettra d'autoriser les travaux à mettre en oeuvre par la Communauté de communes du Clermontais sur des propriétés privées, via une servitude d'utilité publique.
La mise en oeuvre de ce plan de gestion entre dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté de communes du Clermontais, et doit permettre de répondre aux attentes règlementaires de gestion du milieu aquatique et de prévention des inondations.
Les travaux d'intérêt général identifiés concernent des enjeux à la fois hydrauliques, écologiques et morpho-sédimentaires. Il s'agit en priorité de déployer un programme de restauration et d'entretien sélectif de la végétation des berges, de gestion des atterrissements, et plus ponctuellement de plantation de ripisylve. Ce programme concerne un linéaire de 31 km de cours d'eau répartis, sur 5 communes du territoire du Clermontais, à savoir de l'amont vers l'aval : Valmascle, Mourèze, Cabrières, Fontès et Péret.
A l'issue de l'enquête publique un arrêté de Déclaration d'Intérêt Général d'une durée de 5 ans permettra d'autoriser les travaux à mettre en oeuvre par la Communauté de communes du Clermontais sur des propriétés privées, via une servitude d'utilité publique.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
30 mai 2023
09:00 à 12:00Mairie de Fontès
11 boulevard de la république
11 boulevard de la république
34320 FONTES
8 juin 2023
14:00 à 17:00Mairie de Fontès
11 boulevard de la République
11 boulevard de la République
34320 FONTES
20 juin 2023
09:00 à 12:00Mairie de Fontès
11 boulevard de la République
11 boulevard de la République
34320 FONTES
30 juin 2023
14:00 à 17:00Mairie de Fontès
11 boulevard de la République
11 boulevard de la République
34320 FONTES
Autorité organisatrice :
Préfecture de l'Hérault
Siège de l'enquête :
Mairie de Fontès
11 boulevard de la république
11 boulevard de la république
34320 Fontès
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023-04-DRCL-0158 en date du 27/04/2023
Arrêté du Pour le Prefet, Fréderic POISOT
Commissaire enquêteur :
Jean-Pierre CHALON
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 30 mai 2023 au 30 juin 2023