Délimitation du domaine public maritime de la commune de Sète

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Délimitation du domaine public maritime de la commune de Sète
Délimitation officielle du domaine public maritime au droit du lotissement de la copropriété "les berges de Thau", lieu dit Le Barrou, sur la commune de SETE, sur un linéaire d'environ 200 m qui s'étend de la limite ouest du port départemental conchylicole du Barrou aux vestiges de la rampe de lancement de la SA des Chantiers généraux et concernant six villas construites lors de la deuxième tranche de travaux de la copropriété.
Permanences du commissaire enquêteur :
9 fevrier 2018
09:00 à 12:00
Mairie de SETE
20bis Rue Paul Valéry
34200 SETE
28 fevrier 2018
09:00 à 12:00
Mairie de SETE
20bis Rue Paul Valéry
34200 SETE
9 mars 2018
14:00 à 17:30
Mairie de SETE
20bis Rue Paul Valéry
34200 SETE
Autorité organisatrice :
Monsieur le PREFET
Siège de l'enquête :
Hôtel de ville
20bis rue Paul Valéry
34200 SETE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2018-I-008 en date du 09/01/2018
Arrêté du Préfet
Commissaire enquêteur :
Georges NIDECKER
Statut :
Cloturée
Dates d'ouverture :
Du 5 fevrier 2018 - 08:30 au 9 mars 2018 - 17:30
Délimitation du domaine public maritime de la commune de Sète