Enquête publique unique relative aux modifications n°1, 2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes Vie et Boulogne

Objet :
Enquête publique unique relative aux modifications n°1, 2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Cette enquête unique porte sur :
- la modification n°1 du PLUi-H ayant pour objet de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) avec pour objectifs de :
- rectifier les erreurs matérielles ;
- améliorer et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- prendre en compte les demandes exprimées par la population ;
- permettre la réalisation de certains projets exprimés par les porteurs de projets.
- la modification n°2 du PLUi-H ayant pour objet l'ouverture à l'urbanisation du secteur 2AUh situé Chemin du Bregeon à La Chapelle-Palluau, les capacités d'urbanisation de la commune de la Chapelle-Palluau arrivant à saturation.
- la modification n°3 du PLUi-H ayant pour objet la création de secteurs dédiés aux parcs éoliens existants à Beaufou, Le Poiré-sur-Vie, Falleron, Saint-Paul-Mont-Penit et Maché.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
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2 juin 2023
14:00 à 17:00
Mairie de LES LUCS-SUR-BOULOGNE
164 Avenue des Pierres Noires
85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
2 juin 2023
09:00 à 12:00
Communauté de Communes Vie et Boulogne
24 rue des Landes
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
3 juin 2023
09:00 à 12:00
Mairie de PALLUAU
5 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
85670 PALLUAU
5 juin 2023
09:00 à 12:00
Mairie de BEAUFOU
Place des Tilleuls
85170 BEAUFOU
5 juin 2023
14:00 à 17:00
Mairie de FALLERON
11 Place de la Mairie
85670 FALLERON
6 juin 2023
09:00 à 12:00
Mairie de LA CHAPELLE-PALLUAU
1 Rue de l’École
85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
6 juin 2023
14:00 à 17:00
Mairie de SAINT-PAUL-MONT-PENIT
2 Rue des Châtaigniers
85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT
7 juin 2023
14:00 à 17:00
Mairie d’AIZENAY
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
7 juin 2023
09:00 à 12:00
Mairie d’APREMONT
9 Place du Calvaire
85220 APREMONT
9 juin 2023
14:00 à 17:00
Mairie de GRAND’LANDES
10 Rue de la Mairie
85670 GRAND’LANDES
10 juin 2023
09:00 à 12:00
Mairie de LE POIRÉ-SUR-VIE
4 Place du Marché – CS 70 004
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
29 juin 2023
09:00 à 12:00
Mairie de MACHÉ
1 Rue du Calvaire
85190 MACHÉ
29 juin 2023
16:00 à 19:00
Communauté de Communes Vie et Boulogne
PERMANENCE TELEPHONIQUE
02.51.31.52.56
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
30 juin 2023
14:00 à 17:00
Mairie de LE POIRÉ-SUR-VIE
4 Place du Marché – CS 70 004
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
30 juin 2023
09:00 à 12:00
Mairie de SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
6 Rue Abbé Pierre Arnaud
85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
1 juillet 2023
09:00 à 12:00
Mairie d’AIZENAY
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
3 juillet 2023
14:00 à 17:00
Mairie de BELLEVIGNY
1 square Jeanne de Belleville - Belleville-sur-Vie
85170 BELLEVIGNY
3 juillet 2023
09:00 à 12:00
Mairie de LA GENÉTOUZE
9 Place de la Mairie
85190 LA GENÉTOUZE
4 juillet 2023
09:00 à 12:00
Mairie de SAINT-ÉTIENNE DU BOIS
2 Place de l’Église
85670 SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
4 juillet 2023
14:00 à 17:00
Communauté de Communes Vie et Boulogne
24 rue des Landes
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Vie et Boulogne
Siège de l'enquête :
24 rue des Landes
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023-AR02 en date du 12/04/2023
Arrêté du Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Commissaire enquêteur :
Jean-Yves ALBERT