Objet :
Enquête publique sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère de l'aire urbaine de Nîmes
Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes est un plan d’actions arrêté par le préfet du Gard qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans le périmètre du PPA les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R.221-1 du code de l’environnement.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs(trices) :
16 septembre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Nîmes - Services techniques - 152 avenue Robert Bompard
03000 Nîmes
18 septembre 2025
14:00 à 17:00Communauté de communes Pays de Sommières - Rue de l’Arnede
30250 Sommières
24 septembre 2025
09:00 à 12:00Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle - 2 avenue de la Fontanisse
30660 Gallargues-le-Montueux
1 octobre 2025
09:00 à 12:00Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères
30000 Nîmes
2 octobre 2025
09:00 à 12:00Communauté de communes Pays de Sommières - Rue de l’Arnede
30250 Sommières
3 octobre 2025
09:00 à 12:00Communauté de communes Petite Camargue - 145 Avenue de la Condamine
30600 Vauvert
9 octobre 2025
09:00 à 12:00Communauté de communes Beaucaire-Terre d’Argence - 1 Avenue de la Croix blanche
30300 Beaucaire
13 octobre 2025
14:00 à 17:00Communauté de communes Petite Camargue - 145 Avenue de la Condamine
30600 Vauvert
14 octobre 2025
14:00 à 17:00Communauté de communes Terre de Camargue - 13 rue du Port
30220 Aigues Mortes
16 octobre 2025
14:00 à 17:00Communauté de communes Beaucaire-Terre d’Argence - 1 Avenue de la Croix blanche
30300 Beaucaire
17 octobre 2025
14:00 à 17:00Mairie de Nîmes - Services techniques - 152 avenue Robert Bompard
03000 Nîmes
Autorité organisatrice :
Préfet du Gard
Siège de l'enquête :
Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères - 30 000 Nîmes
30000 Nîmes
Arrêté de : Préfet du Gard
Commissaires enquêteurs(trices) :
Philippe GRAILHE
Etienne TARDIOU
Hervé VIGNOLES
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 16 septembre 2025 - 00:01 au 17 octobre 2025 - 23:59
