Objet :
Participation du public par voie électronique Kerpont Est Caudan
Lorient Agglomération souhaite réaliser une opération d’aménagement sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Caudan.
Le projet d’aménagement à fait l’objet d’une étude d’impact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement qui soumet à évaluation environnementale les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur ou égal à 10 ha.
En application notamment de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le projet de ZAC Kerpont-Est est soumis à la procédure de Participation du Public par Voie Électronique préalablement à l’approbation du dossier de création.
Le projet d’aménagement à fait l’objet d’une étude d’impact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement qui soumet à évaluation environnementale les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur ou égal à 10 ha.
En application notamment de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le projet de ZAC Kerpont-Est est soumis à la procédure de Participation du Public par Voie Électronique préalablement à l’approbation du dossier de création.
Autorité organisatrice :
Lorient Agglomération
Organisateur :
Maison de l’Agglomération
Esplanade du Péristyle
Esplanade du Péristyle
56100 Lorient
Administrateur :
Yasmina FOLLIARD MESSACI
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 8 juillet 2024 - 07:00 au 8 août 2024 - 18:00