Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie

Objet :
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie
Préalablement à son adoption par le Conseil Régional d'Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est soumis à enquête publique du lundi 3 juin 2019 9h au jeudi 4 juillet 2019 17h inclus soit 32 jours consécutifs.

L'Autorité responsable du Plan, objet de l'enquête publique, est Mme Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l'article R. 541-16 du Code de l'Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. Il est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L.122-6 et R.122-20 du Code de l'Environnement.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment de ses articles L. 123-1 et suivants, L. 541-14 à L-541-15, R. 123-1 et suivants et R. 541-13 et suivants.

Cette enquête se déroule sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
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4 juin 2019
09:00 à 12:00
SMECTOM du Plantaurel
Site de Cadirac 61 Route de Ganac
09000 FOIX
5 juin 2019
09:00 à 12:00
Maison De Ma Région
1bis bd Maréchal Joffre,
11100 NARBONNE
5 juin 2019
15:00 à 18:00
Communauté de Communes Vallespir
2 avenue du Vallespir
66400 CÉRET
5 juin 2019
09:00 à 12:00
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Service Gestion des Déchets, Centre Technique de Collecte, Route de Saliès
81990 PUYGOUZON
5 juin 2019
14:00 à 17:00
Communauté de Communes Castres Mazamet
Espace Ressources, Le Causse, 40 avenue de la Montagne Noire, Espaces d'Entreprises
81115 CASTRES
6 juin 2019
14:00 à 17:00
Maison De Ma Région
41-43 rue Béteille
12000 RODEZ
6 juin 2019
09:00 à 12:00
Mairie d'Alès
9, place de l'Hôtel de Ville
30100 ALÈS
6 juin 2019
14:00 à 17:00
Communauté d'Agglomération Gard Rhodanien
Maison des Syndicats, 1005 route de Vénéjean
30200 SAINT-NAZAIRE
6 juin 2019
09:00 à 12:00
SYMAT
115 rue de l'Adour
65460 BOURS
6 juin 2019
14:00 à 17:00
Mairie de Moissac
3 place Roger Delthil
82200 MOISSAC
12 juin 2019
14:30 à 17:30
Communauté de Communes du Limouxin
Centre Technique, 29 avenue André Chénier
11300 LIMOUX
12 juin 2019
09:00 à 12:00
Maison De Ma Région
9 bd Théophile Roussel
48000 MENDE
12 juin 2019
09:00 à 12:00
SMECTOM Lannemezan
N° 3000, RD 938
65130 CAPVERN
13 juin 2019
09:00 à 12:00
Communauté de Communes Millau Grands Causses
Hôtel de la Communauté
1 place du Beffroi
12100 MILLAU
13 juin 2019
14:00 à 17:00
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34000 MONTPELLIER
13 juin 2019
09:00 à 12:00
Maison De Ma Région
Locaux de la CCI, 107 quai Cavaignac
46000 CAHORS
13 juin 2019
14:00 à 17:00
Communauté de Communes Quercy Bouriane
Maison des Services Publics, 98 avenue Gambetta,
46300 GOURDON
14 juin 2019
09:00 à 12:00
Communauté de Communes Pays Viganais
Maison de l'Intercommunalité,
3 avenue du Sergent Triaire
30120 LE VIGAN
17 juin 2019
09:00 à 12:00
Hôtel de Région
22 boulevard Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
17 juin 2019
14:00 à 17:00
Mairie de Muret

27, rue de Castelvielh
31600 MURET
17 juin 2019
09:00 à 12:00
SMCD Secteur Sud
4 bd de l'Ancienne Voie Ferrée
32300 MIRANDE
18 juin 2019
09:00 à 12:00
Communauté de Communes Couserans Pyrénées
Pôle des Services Techniques et de l'Environnement,
Palétès,
09200 SAINT-GIRONS
18 juin 2019
14:00 à 17:00
SIVOM Saint Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac
La Graouade, Route du Circuit
31800 SAINT-GAUDENS
19 juin 2019
09:00 à 12:00
SICTOM Condom
Impasse des Pyrénées
32100 CONDOM
19 juin 2019
14:00 à 17:00
Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
Maison du Service Public, 5 place Paul Comte
48400 FLORAC
20 juin 2019
09:00 à 12:00
Communauté de Communes du Lodévois Larzac
Place Francis Morand
34700 LODÈVE
20 juin 2019
14:00 à 17:00
Maison De Ma Région
5 avenue Alphonse Mas
34500 BÉZIERS
20 juin 2019
14:00 à 17:00
Maison de Ma Région Montauban
20 place Prax Paris
82000 MONTAUBAN
21 juin 2019
09:00 à 12:00
Communauté de Communes Grand Villefranchois
Chemin de Treize Pierres
12204 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
4 juillet 2019
14:00 à 17:00
Maison De Ma Région
5 rue Aimé Ramond,
11000 CARCASSONNE
4 juillet 2019
09:00 à 12:00
Maison De Ma Région
Site des Arènes, 3 place des Arènes
30000 NÎMES
4 juillet 2019
14:00 à 17:00
Hôtel de Région
22 boulevard Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
4 juillet 2019
14:00 à 17:00
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34000 MONTPELLIER
Autorité organisatrice :
Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Siège de l'enquête :
Hôtel de Région de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2-DITEE/SDEC 2019 en date du 09/05/2019
Arrêté du Présidente Région Occitanie
Commissaires enquêteurs :
Bernard BENHARD
Hubert CALMELS
Marie-Christine FAURÉ
Jean-Guy GENDRAS
Henri PUJOL
Georges RIVIECCIO
Bernard ROUGÉ
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 3 juin 2019 - 09:00 au 4 juillet 2019 - 17:00
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