Enquête publique sur le PLU sur la commune de Rennes les bains
Objet :
Enquête publique sur le PLU sur la commune de Rennes les bains
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur :
14 decembre 2022
14:00 à 17:00
Mairie de Rennes-les-Bains, 11 Grand Rue
11190 Rennes-les-Bains
2 janvier 2023
14:00 à 17:00
Mairie de Rennes-les-Bains, 11 Grand Rue
11190 Rennes-les-Bains
13 janvier 2023
14:00 à 17:00
Mairie de Rennes-les-Bains, 11 Grand Rue
11190 Rennes-les-Bains
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes du Limouxin
Siège de l'enquête :
Mairie de Rennes-les-Bains, 11 Grand Rue de la Mairie
11190 Rennes-les-Bains
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2022-11/01 en date du 18/11/2022
Arrêté du Président de la Communauté de communes du Limouxin
Commissaire enquêteur :
Nathalie DELBECQUE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 14 decembre 2022 au 13 janvier 2023 - 23:59