Concertation publique sur le PLUi et le RLPi de la communauté de commune Retz en Valois

Objet :
Concertation publique sur le PLUi et le RLPi de la communauté de commune Retz en Valois
La CCRV a approuvé son premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020.

Le PLUi est document de planification unique qui remplace les 35 documents d'urbanisme communaux existants et couvre désormais les 19 communes qui n'en avaient aucun. Il fixe les objectifs en terme d'urbanisme pour les 10 à 15 années à mais il ne s'agit pas d'un document figé. Il doit évoluer régulièrement en fonction des besoins du territoire et des éventuels changements législatifs. A ce jour, plusieurs modifications du PLUi sont à envisager comme par exemple l'intégration de nouveaux projets ou la prise en compte de nouvelles études sur les risques cavités et inondations. Le Conseil Communautaire a ainsi voté, le 11 décembre 2020, la mise en révision du PLUi dont les études seront lancées au premier trimestre 2021 pour se terminer courant 2022.

Conjointement à cette procédure, il a également prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Ce document complétera le PLUi en permettant aux collectivités d'adapter la réglementation nationale issue du code de l'environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne. A son approbation, il s'appliquera tout comme le PLUi sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois.

Suite à la phase de travail et de concertation sur les projets de PLUi et de RLPi, le conseil communautaire délibérera pour l arrêt de projet de ces deux documents en séance du 1er juillet 2022.

Les présentes modalités de concertation sont mises en place depuis janvier 2021 jusqu?au 24 juin 2022 à 12h00 avant une réouverture pour l enquête publique prévue courant Novembre 2022.

Contact :
Loïc FRANCOIS
l.francois@retzenvalois.fr
03.23.96.99.91
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Retz-en-Valois
Siège de la consultation :
Pôle Aménagement du Territoire
35 Rue du Général Leclerc
02600 Villers-Cotterêts
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 5 janvier 2021 - 09:00 au 31 decembre 2022 - 12:00
Il vous reste 186 jours pour déposer une observation
Concertation publique sur le PLUi et le RLPi de la communauté de commune Retz en Valois