Objet :
Révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Jonquières Saint Vincent
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jonquières Saint Vincent a été approuvé et mise en œuvre en septembre 2007.
Depuis, il a connu une première révision simplifiée en septembre 2010 pour la création d’une cave coopérative centralisatrice au lieu-dit Les Colombes, puis une modification en septembre 2011 pour la modification de la zone IIAUb (quartier Peire Fioc), et une seconde révision simplifiée en février 2012 pour l’aménagement d’un parc solaire au quartier des Cinquains.
L’Etat a par ailleurs porté à la connaissance de la commune plusieurs risques et servitudes à intégrer au plan local d’urbanisme : ruissellement pluvial, risque sismique, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, risques argiles et glissements de terrain, plan de prévention du risque d’inondation (PPRi), feu de forêt, exposition au radon…
Parallèlement, les règles d’urbanisme, de logement, et d’aménagement du territoire ont considérablement évolué, avec notamment les deux lois « Grenelle de l’environnement » en 2009 et 2010, la loi ALUR en 2014, la loi NOTRe en 2015, la loi ELAN en 2018, la loi Climat et Résilience en 2021.
Au plan local, un schéma de cohérente territoriale a été mise en œuvre par le syndicat mixte du SCOT Sud-Gard, et un programme local de l’habitat (PLH) a été élaboré par la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence, documents supra communaux avec lesquels le plan local d’urbanisme doit être mis en compatibilité.
Autant d’évolutions réglementaires qui ont fondé la décision de mettre le PLU en révision générale, au mois de mai 2017, outre des enjeux plus politiques en matière d’évaluation des capacités résiduelles d’urbanisation et de mobilisation d’espaces nouveaux, d’aménagement du territoire, de création d’équipements publics, et de développement durable.
Depuis, il a connu une première révision simplifiée en septembre 2010 pour la création d’une cave coopérative centralisatrice au lieu-dit Les Colombes, puis une modification en septembre 2011 pour la modification de la zone IIAUb (quartier Peire Fioc), et une seconde révision simplifiée en février 2012 pour l’aménagement d’un parc solaire au quartier des Cinquains.
L’Etat a par ailleurs porté à la connaissance de la commune plusieurs risques et servitudes à intégrer au plan local d’urbanisme : ruissellement pluvial, risque sismique, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, risques argiles et glissements de terrain, plan de prévention du risque d’inondation (PPRi), feu de forêt, exposition au radon…
Parallèlement, les règles d’urbanisme, de logement, et d’aménagement du territoire ont considérablement évolué, avec notamment les deux lois « Grenelle de l’environnement » en 2009 et 2010, la loi ALUR en 2014, la loi NOTRe en 2015, la loi ELAN en 2018, la loi Climat et Résilience en 2021.
Au plan local, un schéma de cohérente territoriale a été mise en œuvre par le syndicat mixte du SCOT Sud-Gard, et un programme local de l’habitat (PLH) a été élaboré par la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence, documents supra communaux avec lesquels le plan local d’urbanisme doit être mis en compatibilité.
Autant d’évolutions réglementaires qui ont fondé la décision de mettre le PLU en révision générale, au mois de mai 2017, outre des enjeux plus politiques en matière d’évaluation des capacités résiduelles d’urbanisation et de mobilisation d’espaces nouveaux, d’aménagement du territoire, de création d’équipements publics, et de développement durable.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
11 septembre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
1 Place de la Mairie
1 Place de la Mairie
30300 JONQUIERES SAINT VINCENT
21 septembre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
1 Place de la Mairie
1 Place de la Mairie
30300 JONQUIERES SAINT VINCENT
2 octobre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
1 Place de la Mairie
1 Place de la Mairie
30300 JONQUIERES SAINT VINCENT
13 octobre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
1 Place de la Mairie
1 Place de la Mairie
30300 JONQUIERES SAINT VINCENT
Autorité organisatrice :
Commune de JONQUIERES SAINT VINCENT
Siège de l'enquête :
1 Place de la Mairie
30300 JONQUIERES SAINT VINCENT
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 295-2023 en date du 23/08/2023
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Didier LECOURT
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 11 septembre 2023 - 08:30 au 13 octobre 2023 - 12:00
Rapport de l'enquête