Révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Jonquières Saint Vincent

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jonquières Saint Vincent a été approuvé et mise en œuvre en septembre 2007.
Depuis, il a connu une première révision simplifiée en septembre 2010 pour la création d’une cave coopérative centralisatrice au lieu-dit Les Colombes, puis une modification en septembre 2011 pour la modification de la zone IIAUb (quartier Peire Fioc), et une seconde révision simplifiée en février 2012 pour l’aménagement d’un parc solaire au quartier des Cinquains.
L’Etat a par ailleurs porté à la connaissance de la commune plusieurs risques et servitudes à intégrer au plan local d’urbanisme : ruissellement pluvial, risque sismique, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, risques argiles et glissements de terrain, plan de prévention du risque d’inondation (PPRi), feu de forêt, exposition au radon…

Parallèlement, les règles d’urbanisme, de logement, et d’aménagement du territoire ont considérablement évolué, avec notamment les deux lois « Grenelle de l’environnement » en 2009 et 2010, la loi ALUR en 2014, la loi NOTRe en 2015, la loi ELAN en 2018, la loi Climat et Résilience en 2021.
Au plan local, un schéma de cohérente territoriale a été mise en œuvre par le syndicat mixte du SCOT Sud-Gard, et un programme local de l’habitat (PLH) a été élaboré par la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence, documents supra communaux avec lesquels le plan local d’urbanisme doit être mis en compatibilité.

Autant d’évolutions réglementaires qui ont fondé la décision de mettre le PLU en révision générale, au mois de mai 2017, outre des enjeux plus politiques en matière d’évaluation des capacités résiduelles d’urbanisation et de mobilisation d’espaces nouveaux, d’aménagement du territoire, de création d’équipements publics, et de développement durable.