Enquête sur les chemins de la commune de Cabrières d'Aigues

Objet :
Enquête sur les chemins de la commune de Cabrières d'Aigues
Modification des chemins ruraux et des voies communales à caractère de chemin
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
31 octobre 2018
09:00 à 12:00
1 place de l'Ormeau
84240 Cabrieres d'Aigues
8 novembre 2018
14:00 à 17:00
1 place de l'Ormeau
84240 Cabrieres d'Aigues
16 novembre 2018
09:00 à 12:00
1 place de l'Ormeau
84240 Cabrieres d'Aigues
22 novembre 2018
14:00 à 17:00
1 place de l'Ormeau
84240 Cabrieres d'Aigues
23 octobre 2019
09:00 à 12:00
1 place de l'Ormeau
84240 Cabrieres d'Aigues
Autorité organisatrice :
Mairie de Cabrières d'Aigues
Siège de l'enquête :
1 place de l'Ormeau
84240 Cabrieres d'Aigues
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 33/2018 en date du 28/09/2018
Arrêté du Mairie de Cabrières d'Aigues
Commissaire enquêteur :
Jacqueline OTTOMBRE-MERIAN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 23 octobre 2018 - 09:00 au 22 novembre 2018 - 17:00
Enquête sur les chemins de la commune de Cabrières d'Aigues