Objet :
Révision des PLU de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux portant élaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray
Par arrêté n°276/2025, Monsieur le Maire de Vaugneray a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur les projets de révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de Saint-Laurent-de-Vaux et de Vaugneray, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray.
La motivation essentielle de cette procédure vise, en application de l'article L 153-4 du code de l'urbanisme, à élaborer un plan local d'urbanisme unique à l'échelle du territoire de la commune nouvelle de Vaugneray afin de favoriser l'harmonie des utilisations des sols en son sein et sa cohérence territoriale. Les objectifs de la procédure sont détaillés dans la délibération de prescription en date du 19 février 2024.
L'enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 8 heures 30 au mercredi 3 décembre 2025 à 18 heures.
La commune de Vaugneray donne la possibilité au public de consulter le dossier et de déposer ses éventuelles observations dans le présent registre numérique.
La motivation essentielle de cette procédure vise, en application de l'article L 153-4 du code de l'urbanisme, à élaborer un plan local d'urbanisme unique à l'échelle du territoire de la commune nouvelle de Vaugneray afin de favoriser l'harmonie des utilisations des sols en son sein et sa cohérence territoriale. Les objectifs de la procédure sont détaillés dans la délibération de prescription en date du 19 février 2024.
L'enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 8 heures 30 au mercredi 3 décembre 2025 à 18 heures.
La commune de Vaugneray donne la possibilité au public de consulter le dossier et de déposer ses éventuelles observations dans le présent registre numérique.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
8 novembre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Vaugneray
1, place de la Mairie
1, place de la Mairie
69670 VAUGNERAY
21 novembre 2025
16:00 à 18:00Mairie de Vaugneray
1, place de la Mairie
1, place de la Mairie
69670 VAUGNERAY
25 novembre 2025
09:00 à 11:00Mairie de Vaugneray
1, place de la Mairie
1, place de la Mairie
69670 VAUGNERAY
Autorité organisatrice :
Commune nouvelle de Vaugneray
Siège de l'enquête :
Mairie de Vaugneray
1, place de la Mairie
1, place de la Mairie
69670 VAUGNERAY
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 276/2025 en date du 29/09/2025
Arrêté de : M. le Maire de Vaugneray
Commissaire enquêteur(trice) :
Claire MORAND
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 3 novembre 2025 - 08:30 au 3 decembre 2025 - 18:00
Il vous reste 18 jours et 7 heures pour déposer une observation
