Objet :
DUP PMR de l'Eglise de la commune de Poilhes
Procédure d'enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la création d'une rampe pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) pour accéder au parvis de l'église.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
13 novembre 2023
14:00 à 17:00MAIRIE
7 BOULEVARD PAUL RIQUET
7 BOULEVARD PAUL RIQUET
34310 POILHES
5 decembre 2023
14:00 à 17:00MAIRIE
7 BOULEVARD PAUL RIQUET
7 BOULEVARD PAUL RIQUET
34310 POILHES
Autorité organisatrice :
PREFET DE L'HERAULT
Siège de l'enquête :
MAIRIE
7 BOULEVARD PAUL RIQUET
7 BOULEVARD PAUL RIQUET
34310 POILHES
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023.10.DRCL.0475 en date du 06/10/2023
Arrêté du Préfet de l'Hérault
Commissaire enquêteur :
Jean-Pierre RABAT
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 6 novembre 2023 - 09:00 au 5 decembre 2023 - 17:00
Rapport de l'enquête