Objet :
Dossier de Déclaration d’Intérêt Général – Roannaise de l’eau
L'enquête publique porte sur la demande de déclaration d'intérêt général relative au plan de gestion des bassins versants de l'Aix, du Rioux, des Gouttes de Sac, de Charavet, de Moutouse et de Trenne.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
19 janvier 2026
09:00 à 12:00Mairie de Saint-Germain-Laval - 2 Rue du Marché BP 9
42260 Saint-Germain-Laval
22 janvier 2026
09:00 à 12:00Mairie de Saint-Just-en-Chevalet - 20 Rue de Thiers
42430 Saint-Just-en-Chevalet
31 janvier 2026
09:00 à 12:00Mairie de Saint-Just-en-Chevalet - 20 Rue de Thiers
42430 Saint-Just-en-Chevalet
3 fevrier 2026
14:00 à 17:00Mairie de Saint-Germain-Laval - 2 Rue du Marché BP 9
42260 Saint-Germain-Laval
Autorité organisatrice :
Roannaise de l'Eau
Siège de l'enquête :
Mairie de Saint-Germain-Laval - 2 Rue du Marché BP 9
42260 Saint-Germain-Laval
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-322 PAT en date du 09/12/2025
Arrêté de : Préfecture de la Loire
Commissaire enquêteur(trice) :
Xavier DEJOB
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 19 janvier 2026 - 09:00 au 3 fevrier 2026 - 17:00