Objet :
Révision du PLU de la commune de Lavernose-Lacasse
Pour une vision rapide du projet de Révision du PLU de Lavernose-Lacasse, voici les parties les plus importantes du dossier:
D'abord, la Notice de présentation du projet, issue du site internet de la mairie (Pièce N°20)
Ensuite, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les Axes et les Orientations du projet (Pièce N° 3)
Enfin, dans le Rapport de présentation (Pièce N°21) :
- La description détaillée du projet de PLU : § 8 - pages 129 à 193
- Le résumé non technique de l'évaluation environnementale : § 10- pages 224 à 242
Le Commisaire enquêteur
D'abord, la Notice de présentation du projet, issue du site internet de la mairie (Pièce N°20)
Ensuite, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les Axes et les Orientations du projet (Pièce N° 3)
Enfin, dans le Rapport de présentation (Pièce N°21) :
- La description détaillée du projet de PLU : § 8 - pages 129 à 193
- Le résumé non technique de l'évaluation environnementale : § 10- pages 224 à 242
Le Commisaire enquêteur
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
21 avril 2023
09:00 à 12:00Mairie de Lavernose-Lacasse
1 place de la mairie
1 place de la mairie
31410 LAVERNOSE LACASSE
10 mai 2023
14:00 à 18:00Mairie de Lavernose-Lacasse
1 place de la mairie
1 place de la mairie
31410 LAVERNOSE LACASSE
23 mai 2023
14:00 à 17:00Mairie de Lavernose-Lacasse
1 place de la mairie
1 place de la mairie
31410 LAVERNOSE LACASSE
Autorité organisatrice :
Mairie Lavernose-Lacasse
Siège de l'enquête :
1 place de la mairie
31410 LAVERNOSE LACASSE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023-14/AG en date du 28/03/2023
Arrêté du Maire Alain DELSOL
Commissaire enquêteur :
Christian BARTHOLOMOT
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 21 avril 2023 - 09:00 au 23 mai 2023 - 17:00