Objet :
3ème Modification du PLU de la commune de Trèbes
La Commune de Trèbes a lancé la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme par un arrêté municipal du 20 décembre 2022 afin :
- D'accueillir favorablement le projet de relocalisation de l'EHPAD Madeleine de Garets, lourdement impacté par les inondations de 2018 au sein d'une dent creuse en adaptant le règlement écrit et le plan de zonage;
- De mettre à jour le PLU au regard de l'évolution du PPRI;
- De toiletter le règlement écrit de la zone UC.
Cette modification est soumise à enquête publique conformément au code de l'urbanisme.
- D'accueillir favorablement le projet de relocalisation de l'EHPAD Madeleine de Garets, lourdement impacté par les inondations de 2018 au sein d'une dent creuse en adaptant le règlement écrit et le plan de zonage;
- De mettre à jour le PLU au regard de l'évolution du PPRI;
- De toiletter le règlement écrit de la zone UC.
Cette modification est soumise à enquête publique conformément au code de l'urbanisme.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
24 avril 2023
09:00 à 12:00Services Techniques et Urbanisme de la Mairie de Trèbes - Place de la République
11800 TREBES
12 mai 2023
09:00 à 12:00Services Techniques et Urbanisme de la Mairie de Trèbes - Place de la République
11800 TREBES
25 mai 2023
14:00 à 17:00Services Techniques et Urbanisme de la Mairie de Trèbes - Place de la République
11800 TREBES
Autorité organisatrice :
Commune de Trèbes
Siège de l'enquête :
Services Techniques et Urbanisme de la Mairie de Trèbes - Place de la République
11 800 TREBES
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 64/2023 en date du 30/03/2023
Arrêté du Maire de Trèbes
Commissaire enquêteur :
Jean-Paul GARRIGUE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 24 avril 2023 - 08:00 au 25 mai 2023 - 17:00