Objet :
Modification n°3 du PLU de la commune de la Teste-de-Buch
Par arrêté municipal en date du 30 août 2023, M. Le Maire de La Teste-de-Buch a prescrit l’enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et en a défini les modalités.
Cette procédure de modification n°3 a pour objectifs :
• La modification, l’ajout ou la suppression de certains emplacements réservés,
• L’adaptation des dispositions réglementaires notamment relatives aux emprises au sol, aux espaces libres et espaces de pleine terre afin de maintenir les paysages naturels en milieu urbain et de gérer de manière efficiente les eaux de pluie du territoire à l’échelle des projets,
• La mobilisation de dispositifs en faveur de la production de logements sociaux,
• L’exclusion du calcul de l’emprise au sol des piscines enterrées d’une superficie maximale de 32 m² ne dépassant pas de plus de 60 cm le terrain naturel avant travaux.
L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 09 octobre au mercredi 08 novembre 2023 inclus.
La commune de La Teste-de-Buch donne la possibilité au public de consulter le dossier et de déposer ses éventuelles observations dans le présent registre numérique.
Cette procédure de modification n°3 a pour objectifs :
• La modification, l’ajout ou la suppression de certains emplacements réservés,
• L’adaptation des dispositions réglementaires notamment relatives aux emprises au sol, aux espaces libres et espaces de pleine terre afin de maintenir les paysages naturels en milieu urbain et de gérer de manière efficiente les eaux de pluie du territoire à l’échelle des projets,
• La mobilisation de dispositifs en faveur de la production de logements sociaux,
• L’exclusion du calcul de l’emprise au sol des piscines enterrées d’une superficie maximale de 32 m² ne dépassant pas de plus de 60 cm le terrain naturel avant travaux.
L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 09 octobre au mercredi 08 novembre 2023 inclus.
La commune de La Teste-de-Buch donne la possibilité au public de consulter le dossier et de déposer ses éventuelles observations dans le présent registre numérique.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
9 octobre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de ville de La Teste-de-Buch
Accueil du service urbanisme
1, Esplanade Edmond Doré
Accueil du service urbanisme
1, Esplanade Edmond Doré
33260 La Teste-de-Buch
17 octobre 2023
14:00 à 17:00Mairie annexe de Pyla-sur-Mer
Rond-Point du Figuier
Rond-Point du Figuier
33115 Pyla-sur-Mer
26 octobre 2023
14:00 à 17:00Mairie annexe de Cazaux
Place du Général de Gaulle
Place du Général de Gaulle
33260 Cazaux
3 novembre 2023
14:00 à 17:00Hôtel de ville de La Teste-de-Buch
Accueil du service urbanisme
1, Esplanade Edmond Doré
Accueil du service urbanisme
1, Esplanade Edmond Doré
33260 La Teste-de-Buch
8 novembre 2023
14:00 à 17:00Hôtel de ville de La Teste-de-Buch
Accueil du service urbanisme
1, Esplanade Edmond Doré
Accueil du service urbanisme
1, Esplanade Edmond Doré
33260 La Teste-de-Buch
Autorité organisatrice :
Mairie de La Teste-de-Buch
Siège de l'enquête :
Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch
1, Esplanade Edmond Doré
1, Esplanade Edmond Doré
33260 La Teste-de-Buch
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 689 en date du 30/08/2023
Arrêté du M. le Maire de La Teste-de-Buch
Commissaire enquêteur :
Henry BETBEDER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 9 octobre 2023 - 00:01 au 8 novembre 2023 - 23:59
Rapport de l'enquête