PPR Inondation Allondon Gobe et affluents

Objet :
PPR Inondation Allondon Gobe et affluents
Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, la préfète de l'Ain a décidé de soumettre le plan de prévention des risques naturels (PPRN) "inondations de l'Allondon, du Gobé et de leurs affluents" sur le territoire des communes de Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly à une enquête publique du lundi 24 novembre 2025 à partir de 9h au lundi 05 janvier 2026 jusqu'à 18h inclus, soit 43 jours consécutifs, conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs à l'information et la participation des citoyens et notamment aux enquêtes publiques.
Cette enquête publique est préalable à l'approbation, par arrêté préfectoral, du projet de plan éventuellement modifié.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
24 novembre 2025
09:00 à 12:00
Mairie de Prévessin-Moëns
01280 Prévessin-Moëns
4 decembre 2025
14:00 à 17:00
Mairie de Ferney-Voltaire
01210 Ferney-Voltaire
Autorité organisatrice :
Direction départementale des territoires (DDT) de l'Ain
Siège de l'enquête :
Mairie de Prévessin-Moëns
27 chemin de l'Eglise
01280 Prévessin-Moëns
Arrêté de : 26/09/2025 signé par la préfète de l'Ain
Commissaire enquêteur(trice) :
Gérard MAILLE
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 24 novembre 2025 - 09:00 au 5 janvier 2026 - 18:00
Il vous reste 24 jours et 23 heures pour déposer une observation
PPR Inondation Allondon Gobe et affluents