Régularisation de l'approbation du PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois

Objet :
Régularisation de l'approbation du PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois
La Communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020.
Saisi par un requérant le 9 décembre 2020, le Tribunal Administratif d'Amiens a rejeté la requête sur le fond mais a sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la délibération du 21 février 2020 par laquelle la CCRV a approuvé son PLUi. Le Tribunal administratif a précisé les modalités de régularisation de la délibération attaquée en demandant à la CCRV « d'organiser une nouvelle enquête publique dont le dossier comportera la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ».

En application de cette décision, la CCRV organise une enquête publique de régularisation de l'approbation du PLUi du mercredi 11 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 11h00.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
11 janvier 2023
09:00 à 12:00
Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV– 35 Rue du Général Leclerc
02600 VILLERS-COTTERETS
11 janvier 2023
09:00 à 12:00
Mairie – Place de la mairie
02290 MORSAIN
14 janvier 2023
09:00 à 12:00
Antenne de la CCRV - 2 et 4 Rue Saint Christophe
02290 VIC-SUR-AISNE
17 janvier 2023
14:00 à 17:00
Mairie – 1 Rue Fernand Bazin
02600 COEUVRES-ET-VALSERY
18 janvier 2023
09:00 à 12:00
Mairie – Place de l'Abbaye
02600 LONGPONT
18 janvier 2023
15:00 à 18:00
Mairie - 29 rue de la Chaussée
02460 LA FERTE-MILON
21 janvier 2023
09:00 à 12:00
salle multifonctions – 4 Espace Saint Georges
02290 RESSONS-LE-LONG
9 fevrier 2023
09:00 à 12:00
Annexe de la mairie - 11 rue de la Tour
02290 AMBLENY
10 fevrier 2023
09:00 à 12:00
Pôle Aménagement du Territoire – 35 Rue du Général Leclerc
02600 VILLERS-COTTERETS
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV)
Siège de l'enquête :
Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV - 35 rue du Général Leclerc
02600 VILLERS-COTTERETS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 434/2022 en date du 09/12/2022
Arrêté du Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, M. Alexandre de MONTESQUIOU
Commissaire enquêteur :
Christian ORIGAL ( Président(e) de la commission d'enquête )
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 11 janvier 2023 - 09:00 au 10 fevrier 2023 - 12:00
Il vous reste 13 jours pour déposer une observation