ASA de Quarante
Arrêté préfectoral n° 2019-I-302 du 28 mars 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de création de l'Association Syndicale Autorisée de Quarante et organisation de la consultation des propriétaires
Permanences du commissaire enquêteur :
24 avril 2019
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
place de la Mairie
place de la Mairie
34310 QUARANTE
15 mai 2019
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
place de la Mairie
place de la Mairie
34310 QUARANTE
24 mai 2019
14:30 à 17:30Hôtel de Ville
place de la Mairie
place de la Mairie
34310 QUARANTE
Autorité organisatrice :
préfet de l'Hérault
Siège de l'enquête :
hôtel de Ville
place de la Mairie
34310 QUARANTE
place de la Mairie
34310 QUARANTE
34310 QUARANTE
Arrêté du préfet Hérault
Commissaire enquêteur :
Jean-Noël BRENON
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 24 avril 2019 - 09:00 au 24 mai 2019 - 17:30