Objet :
RLP de la ville de Béziers
La Ville de Béziers a lancé la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du 17 décembre 2018. Ce document de planification régit la publicité extérieure, terme regroupant la publicité, les enseignes et les préenseignes.
Les objectifs de la révision sont les suivants :
- garantir un cadre de vie de qualité,
- développer l'attractivité économique, commerciale et touristique de la ville de Béziers,
- affirmer l'identité locale en prenant en compte un patrimoine bâti architectural exceptionnel,
- affirmer les exigences d'intégration paysagère, architecturale et de qualité des dispositifs de publicité et des enseignes,
- limiter la pollution visuelle et nocturne et développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
- prendre en compte l'évolution des techniques d'affichage et de marketing publicitaire et anticiper l'évolution de la ville,
- améliorer les entrées de ville de Béziers.
Après réalisation de la phase diagnostic, le Conseil Municipal du 1er juillet 2019 a pris acte, pour établir le projet de RLP, de la tenue du débat portant sur les orientations suivantes :
1- Protéger davantage les secteurs résidentiels ;
2 - Dédensifier la publicité ;
3 - Fixer les règles dans les secteurs protégés ;
4 - Restreindre les publicités numériques ;
5 - Améliorer l'esthétique et l'implantation des publicités ;
6 - Autoriser la publicité sur les bâches de chantier ;
7 - Statuer sur les chevalets, autocollants sur vitrine, sur la publicité de petit format (sur devantures) ;
8 - Poursuivre, au travers des enseignes, une politique de mise en valeur du patrimoine architectural de centre-ville ;
9 - Limiter les enseignes scellées au sol ;
10 - Réglementer les enseignes numériques ;
11 - Réglementer les dimensions des enseignes en toiture ;
12 - Élargir le plage horaire d'extinction nocturne.
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté un projet de RLP.
Ce dernier a fait l'objet d'une consultation des personnes publiques associées entre janvier et juillet 2020. L'enquête publique n'a pas eu lieu.
En mai 2021, le département Urbanisme a repris ce dossier de révision de RLP mais avec de nouvelles exigences de la Municipalité, notamment en matière de réduction de la publicité, tout en restant cohérent avec les orientations de la délibération du 1er juillet 2019.
Ces nouvelles prescriptions ont rendu nécessaire la reprise de la rédaction du projet et de la concertation.
Le public, les associations locales et les professionnels ont été associés à l'élaboration du projet au cours de réunions qui ont eu lieu le 14 septembre 2021.
Par délibération en date du 25 octobre 2021, le Conseil Municipal de Béziers a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).
Le projet a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Cette consultation a pris fin le 23 février 2022.
Il a également été présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) le 25 janvier dernier et a reçu un avis favorable à l'unanimité.
L'étape suivante est donc l'enquête publique.
Les objectifs de la révision sont les suivants :
- garantir un cadre de vie de qualité,
- développer l'attractivité économique, commerciale et touristique de la ville de Béziers,
- affirmer l'identité locale en prenant en compte un patrimoine bâti architectural exceptionnel,
- affirmer les exigences d'intégration paysagère, architecturale et de qualité des dispositifs de publicité et des enseignes,
- limiter la pollution visuelle et nocturne et développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
- prendre en compte l'évolution des techniques d'affichage et de marketing publicitaire et anticiper l'évolution de la ville,
- améliorer les entrées de ville de Béziers.
Après réalisation de la phase diagnostic, le Conseil Municipal du 1er juillet 2019 a pris acte, pour établir le projet de RLP, de la tenue du débat portant sur les orientations suivantes :
1- Protéger davantage les secteurs résidentiels ;
2 - Dédensifier la publicité ;
3 - Fixer les règles dans les secteurs protégés ;
4 - Restreindre les publicités numériques ;
5 - Améliorer l'esthétique et l'implantation des publicités ;
6 - Autoriser la publicité sur les bâches de chantier ;
7 - Statuer sur les chevalets, autocollants sur vitrine, sur la publicité de petit format (sur devantures) ;
8 - Poursuivre, au travers des enseignes, une politique de mise en valeur du patrimoine architectural de centre-ville ;
9 - Limiter les enseignes scellées au sol ;
10 - Réglementer les enseignes numériques ;
11 - Réglementer les dimensions des enseignes en toiture ;
12 - Élargir le plage horaire d'extinction nocturne.
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté un projet de RLP.
Ce dernier a fait l'objet d'une consultation des personnes publiques associées entre janvier et juillet 2020. L'enquête publique n'a pas eu lieu.
En mai 2021, le département Urbanisme a repris ce dossier de révision de RLP mais avec de nouvelles exigences de la Municipalité, notamment en matière de réduction de la publicité, tout en restant cohérent avec les orientations de la délibération du 1er juillet 2019.
Ces nouvelles prescriptions ont rendu nécessaire la reprise de la rédaction du projet et de la concertation.
Le public, les associations locales et les professionnels ont été associés à l'élaboration du projet au cours de réunions qui ont eu lieu le 14 septembre 2021.
Par délibération en date du 25 octobre 2021, le Conseil Municipal de Béziers a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).
Le projet a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Cette consultation a pris fin le 23 février 2022.
Il a également été présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) le 25 janvier dernier et a reçu un avis favorable à l'unanimité.
L'étape suivante est donc l'enquête publique.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
7 mars 2022
09:00 à 12:00Caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie
34500 BEZIERS
23 mars 2022
09:00 à 12:00Caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie
34500 BEZIERS
6 avril 2022
13:30 à 16:30Caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie
34500 BEZIERS
Autorité organisatrice :
VILLE DE BEZIERS
Siège de l'enquête :
Mairie annexe, Caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie
34500 BEZIERS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 118-2022 en date du 08/02/2022
Arrêté du M. Luc ZENON
Commissaire enquêteur :
Serge OTTAWY
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 7 mars 2022 - 09:00 au 6 avril 2022 - 16:30