Objet :
Modification du PLU de la commune de Vindry sur Turdine
? Révision allégée n°8 du PLU de Pontcharra sur Turdine
o Transformation de la zone A en zone Ui, pour favoriser le développement économique du territoire
? Modification de droit commun n°9 du PLU Pontcharra du Turdine, n°9 du PLU de Les Olmes, n°3 du PLU de Dareizé, n°2 du PLU de Saint Loup
o Pour les quatre PLU : mise à jour réglementaire de la zone A (article 151-11 et suivants du code de l?urbanisme)
o Secteur Les Olmes :
? Modification de la zone AUa4 pour faciliter la mise en ?uvre de projets de construction (suppression de la contrainte d?opération d?ensemble)
? Correction d?une erreur matérielle de zonage (rattachement d?une parcelle à la zone Uia, en raison d?une activité économique existante)
? Précisions sur l?OAP « La Croisette « pour autoriser la sécurisation du cheminement piéton au droit de la RD 338
? Précisions sur l?OAP « cimetière » pour favoriser la construction d?habitat
? Précisions sur l?application des OAP dans le cas de réhabilitations
o Secteur Saint Loup :
? Ouverture de la zone 1AU à la constructibilité, dans le cadre du projet d?aménagement communal et modification du périmètre de l?ER2
? Correction d?une erreur matérielle d?un lotissement pré-existant au PLU classé en zone A au lieu de Ub
o Secteur Dareizé :
? Correction d?une erreur matérielle : transformation d?une zone d?habitat Ue en Ua
? Autorisation de construction d?extension et annexes (dont piscines) en zone A
? Modification OAP : autorisation de construction individuelle et d?assainissement autonome
o Secteur Pontcharra sur Turdine :
? Modification de l?objet de l?ER3
? Modification de l?Orientation d?aménagement rue de Verdun
? Changement de zonage esplanade de la gare
? Modification de l?OAP Odilon Lafage
o Transformation de la zone A en zone Ui, pour favoriser le développement économique du territoire
? Modification de droit commun n°9 du PLU Pontcharra du Turdine, n°9 du PLU de Les Olmes, n°3 du PLU de Dareizé, n°2 du PLU de Saint Loup
o Pour les quatre PLU : mise à jour réglementaire de la zone A (article 151-11 et suivants du code de l?urbanisme)
o Secteur Les Olmes :
? Modification de la zone AUa4 pour faciliter la mise en ?uvre de projets de construction (suppression de la contrainte d?opération d?ensemble)
? Correction d?une erreur matérielle de zonage (rattachement d?une parcelle à la zone Uia, en raison d?une activité économique existante)
? Précisions sur l?OAP « La Croisette « pour autoriser la sécurisation du cheminement piéton au droit de la RD 338
? Précisions sur l?OAP « cimetière » pour favoriser la construction d?habitat
? Précisions sur l?application des OAP dans le cas de réhabilitations
o Secteur Saint Loup :
? Ouverture de la zone 1AU à la constructibilité, dans le cadre du projet d?aménagement communal et modification du périmètre de l?ER2
? Correction d?une erreur matérielle d?un lotissement pré-existant au PLU classé en zone A au lieu de Ub
o Secteur Dareizé :
? Correction d?une erreur matérielle : transformation d?une zone d?habitat Ue en Ua
? Autorisation de construction d?extension et annexes (dont piscines) en zone A
? Modification OAP : autorisation de construction individuelle et d?assainissement autonome
o Secteur Pontcharra sur Turdine :
? Modification de l?objet de l?ER3
? Modification de l?Orientation d?aménagement rue de Verdun
? Changement de zonage esplanade de la gare
? Modification de l?OAP Odilon Lafage
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
4 septembre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
5 place Jean XXIII
5 place Jean XXIII
69490 VIINDRY-SUR-TURDINE
20 septembre 2023
14:00 à 17:00Hôtel de Ville
5 place Jean XXIII
5 place Jean XXIII
69490 VINDRY-SUUR-TURDINE
28 septembre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
5 place Jean XXIII
5 place Jean XXIII
69490 VINDRY-SUUR-TURDINE
6 octobre 2023
09:00 à 12:00Hôtel de Ville
5 place Jean XXIII
5 place Jean XXIII
69490 VINDRY-SUUR-TURDINE
Autorité organisatrice :
Mairie de Vindry-sur-Turdine
Siège de l'enquête :
Hôtel de Ville
5 place Jean XXIII
5 place Jean XXIII
69490 VINDRY-SUR-TURDINE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023/295 en date du 03/08/2023
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Maurice GIROUDON
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 4 septembre 2023 - 09:00 au 6 octobre 2023 - 12:00