Objet :
Proposition de la Commision Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F) de Tautavel de mise en oeuvre d'une opération d'aménagement foncier rural.
L’enquête publique a pour objet la proposition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Tautavel qui porte sur la mise en œuvre d’une opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (A.F.A.F.E), en valeur vénale, sur un périmètre de 3591 ha couvrant une partie des espaces ruraux des communes de Tautavel (3152 ha) et de Vingrau (439 ha).
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
27 octobre 2025
14:00 à 17:00Mairie (salle de réception)
1, place de la République
1, place de la République
66720 TAUTAVEL
5 novembre 2025
09:00 à 12:00Mairie (salle de réception)
1, place de la République
1, place de la République
66720 TAUTAVEL
27 novembre 2025
14:00 à 17:00Mairie (salle de réception)
1, place de la République
1, place de la République
66720 TAUTAVEL
Autorité organisatrice :
Département des Pyrénées-Orientales
Siège de l'enquête :
Mairie
1, place de la République
1, place de la République
66720 TAUTAVEL
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 11081/2025 en date du 11/09/2025
Arrêté de : Département des Pyrénées-Orientales
Commissaire enquêteur(trice) :
Gilles SOUBRA
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 27 octobre 2025 - 10:00 au 27 novembre 2025 - 18:00
