Enquête publique DUP et parcellaire ZAC des Capitelles à Sussargues

Objet :

Dossier d'enquêtes publiques conjointes
préalables à la Déclaration d'Utilité Publique
du projet d'aménagement de la ZAC des Capitelles sur la commune de Sussargues
et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet

Liens pour consulter :

Arrêté d’ouverture

Avis d’ouverture

Permanences du commissaire enquêteur(trice) :

22 septembre 2025

14:00 à 17:00

Mairie de Sussargues
36 Grand Rue Louis Bouis

34160 SUSSARGUES

9 octobre 2025

09:00 à 12:00

Mairie de Sussargues
36 Grand Rue Louis Bouis

34160 SUSSARGUES

24 octobre 2025

14:00 à 17:00

Mairie de Sussargues
36 Grand Rue Louis Bouis

34160 SUSSARGUES

Autorité organisatrice :

Préfecture de l'Hérault

Siège de l'enquête :

Mairie de Sussargues
36 Grand Rue Louis Bouis

34160 Sussargues

Arrêté d’ouverture d’enquête :

Numéro 2025.07.DRCL.0304 en date du 30/07/2025

Arrêté de : Préfet de l'Hérault

Commissaire enquêteur(trice) :

Anne BOUCHE FLORIN

Statut :

Cloturé

Dates d'ouverture :

Du 22 septembre 2025 - 09:00 au 24 octobre 2025 - 17:00