Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseillan

Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du PLU de Marseillan. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 22 août 2022 à 9h00 au mercredi 21 septembre 2022 à 18h00.

Le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marseillan a pour objet d'apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :
- Augmentation du pourcentage de logements sociaux dans les zones UA, UC, UD et 1AU du PLU ;
- Précision du nombre de niveaux et modification des hauteurs maximales admises dans les zones UA, UC, UD, 1AU et 2AU du PLU ;
- Protection du cachet de la silhouette des constructions bordant le port de Marseillan-ville

Remarque : L'arrêté du Maire du 6 août 2021 prescrivant la modification n°4 du PLU comprenait également un objet relatif à la « Modification du règlement des zones agricoles liées à la conchyliculture et à l'aquaculture (zones Ac) consécutivement à la signature de la nouvelle charte de juin 2021 »

Toutefois, le travail partenarial (notamment entre le Préfet, le Syndicat Mixte du Bassin de Thau et les communes concernées) de définition des règles à inscrire dans les PLU ayant pris du retard et n'ayant pour l'instant pas abouti, cet objet est supprimé de la modification n°4 du PLU en l'attente de la définition des règles à intégrer au PLU et fera l'objet d'une procédure ultérieure d'évolution du PLU.