Enquête publique sur le PLUi de Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Objet :
Enquête publique sur le PLUi de Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Enquête publique unique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l'Habitat
et abrogation des 12 cartes communales du territoire
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
28 novembre 2022
09:00 à 12:00
Communauté de Communes
155 rue des Erables
45260 LORRIS
21 decembre 2022
09:00 à 12:00
Mairie de Ladon
1, place de la Mairie
45270 Ladon
4 janvier 2023
09:00 à 12:00
Communauté de Communes
8 chemin de la messe
45230 Châtillon-Coligny
5 janvier 2023
14:00 à 17:00
Communauté de Communes
155 rue des Erables
45260 LORRIS
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Siège de l'enquête :
155 rue des Erables
45260 LORRIS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2022-419 en date du 24/10/2022
Arrêté du Président
Commissaires enquêteurs :
Jean-Basptiste GAILLIÈGUE
Jean-Louis HAYN
Jean BERNARD ( Président(e) de la commission d'enquête )
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 28 novembre 2022 - 09:00 au 5 janvier 2023 - 17:00
Il vous reste 35 jours et 2 heures pour déposer une observation