Enquête publique sur la DIG Dore

Objet :
Enquête publique sur la DIG Dore
Le projet d’accord de territoire bassin versant de la Dore porte
sur le territoire du bassin versant et concerne sept communautés
de communes ou communautés d’agglomération : CC Ambert
Livradois Forez, CC Entre Dore et Allier, CC Thiers Dore et
Montagne, CC Billom communauté, CC Pays d’Urfé, CA Loire
Forez, CA Puy en Velay.
Cette enquête publique est organisée dans le cadre d’une
démarche de déclaration d’intérêt général, afin d’assurer
l’information et la participation du public ainsi que la prise en
compte des intérêts des tiers pour les travaux prévus dans
l’accord de territoire du bassin versant de la Dore.
L’accord de territoire est un programme d’actions pour améliorer
la qualité écologique des milieux aquatiques du bassin versant
de la Dore. Cet outil permet la mise en oeuvre de la compétence
« gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
(GEMAPI) du bassin versant de la Dore.
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
Autorité organisatrice :
syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Siège de l'enquête :
Maison du Parc
6 rue du Pont Couvert
63880 SAINT-GERVAIS-SOUSMEYMONT
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2026-01 en date du 02/06/2026
Arrêté de : Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Commissaire enquêteur(trice) :
Daniel TAURAND
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 22 juin 2026 - 09:00 au 22 juillet 2026 - 17:00