Objet :
Enquête publique unique sur le projet de PLUi du Grand Figeac, l'abrogation des cartes communales et le PDA Calvignac/Larnagol
Par délibération du 24 avril 2018, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Figeac.
Les objectifs de cette élaboration sont multiples, ils visent :
- la mise en compatibilité des documents existants avec le SCoT du Pays de Figeac exécutoire depuis le 23/02/2017,
- la prise en compte les évolutions réglementaires ainsi que la pluralité des documents d’urbanisme à l’œuvre sur le territoire.
- La prise en compte des enjeux contemporains que sont notamment la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation et la valorisation des milieux naturels, et en premier lieu, l’accueil de population et la nécessité de répondre au besoin en logements diversifiés.
C’est donc un outil de planification qui doit accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en cours de réflexion au Grand Figeac dans le domaine de l’aménagement, l’habitat, l’économie, le développement durable, le tourisme…
Travailler à cette nouvelle échelle intercommunale doit permettre d’accompagner le développement démographique en garantissant les bonnes conditions d’accueil en matière de population, de services, de commerces et d’emploi tout en valorisant la complémentarité et donc l’identité du territoire.
Afin d’élaborer collectivement le projet de PLUi, les habitants du Grand Figeac étaient invités à apporter leurs réflexions dans le cadre d’une grande phase de concertation qui s’est déroulée entre le mois de janvier 2019 et le mois de juin 2024.
Cette phase de concertation s’est achevée avec l’organisation de réunions publique en mai 2024 ainsi qu’une animation en juin 2024 dans le commune de St Perdoux.
À la suite de l’arrêt du projet de PLUi par délibération le 05/11/2024, la procédure d’enquête publique s’ouvre du 16/12/2024 au 24/01/2025.
par arrêté n° plan2024-02 en date du 13/11/2024, le président a prescrit l’ouverture de cette enquête publique relative au projet d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, à l’abrogation des cartes communales du territoire et au projet de périmètre délimité des abords de Larnagol/Calvignac ainsi que l’ensemble des modalités de mise en œuvre.
Monsieur Didier GUICHARD, désigné par le Tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur ainsi que 4 collaborateurs commissaires enquêteurs, assureront 24 permanences dans 8 communes du territoire.
Les objectifs de cette élaboration sont multiples, ils visent :
- la mise en compatibilité des documents existants avec le SCoT du Pays de Figeac exécutoire depuis le 23/02/2017,
- la prise en compte les évolutions réglementaires ainsi que la pluralité des documents d’urbanisme à l’œuvre sur le territoire.
- La prise en compte des enjeux contemporains que sont notamment la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation et la valorisation des milieux naturels, et en premier lieu, l’accueil de population et la nécessité de répondre au besoin en logements diversifiés.
C’est donc un outil de planification qui doit accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en cours de réflexion au Grand Figeac dans le domaine de l’aménagement, l’habitat, l’économie, le développement durable, le tourisme…
Travailler à cette nouvelle échelle intercommunale doit permettre d’accompagner le développement démographique en garantissant les bonnes conditions d’accueil en matière de population, de services, de commerces et d’emploi tout en valorisant la complémentarité et donc l’identité du territoire.
Afin d’élaborer collectivement le projet de PLUi, les habitants du Grand Figeac étaient invités à apporter leurs réflexions dans le cadre d’une grande phase de concertation qui s’est déroulée entre le mois de janvier 2019 et le mois de juin 2024.
Cette phase de concertation s’est achevée avec l’organisation de réunions publique en mai 2024 ainsi qu’une animation en juin 2024 dans le commune de St Perdoux.
À la suite de l’arrêt du projet de PLUi par délibération le 05/11/2024, la procédure d’enquête publique s’ouvre du 16/12/2024 au 24/01/2025.
par arrêté n° plan2024-02 en date du 13/11/2024, le président a prescrit l’ouverture de cette enquête publique relative au projet d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, à l’abrogation des cartes communales du territoire et au projet de périmètre délimité des abords de Larnagol/Calvignac ainsi que l’ensemble des modalités de mise en œuvre.
Monsieur Didier GUICHARD, désigné par le Tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur ainsi que 4 collaborateurs commissaires enquêteurs, assureront 24 permanences dans 8 communes du territoire.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
Afficher :
16 decembre 2024
09:00 à 12:00Grand-Figeac
2 rue Petitjean
2 rue Petitjean
46100 FIGEAC
18 decembre 2024
09:00 à 12:00Grand-Figeac
Zone artisanale Despeyroux
Zone artisanale Despeyroux
46120 LACAPELLE-MARIVAL
18 decembre 2024
09:00 à 12:00Grand-Figeac
14 place du Foirail
14 place du Foirail
46210 LATRONQUIERE
18 decembre 2024
13:30 à 16:30Mairie de Bagnac-sur-Célé
27 avenue Joseph Cantaloube
27 avenue Joseph Cantaloube
46270 BAGNAC-SUR-CELE
20 decembre 2024
09:00 à 12:00Salle Y. COUDERC
Résidence Capèle - 68 av. Albert Thomas
Résidence Capèle - 68 av. Albert Thomas
12700 CAPDENAC-GARE
21 decembre 2024
09:00 à 12:00Mairie de Livernon
11 allées du Foirail
11 allées du Foirail
46320 LIVERNON
27 decembre 2024
11:00 à 14:00Mairie de Figeac
5 rue Colomb
5 rue Colomb
46100 FIGEAC
30 decembre 2024
09:00 à 12:00Mairie de Cajarc
40 boulevard du Tour de Ville
40 boulevard du Tour de Ville
46160 CAJARC
3 janvier 2025
14:00 à 17:00Mairie de Livernon
11 allées du Foirail
11 allées du Foirail
46320 LIVERNON
4 janvier 2025
09:00 à 12:00Grand-Figeac
2 rue Petitjean
2 rue Petitjean
46100 FIGEAC
8 janvier 2025
15:00 à 18:00Salle Y. COUDERC
Résidence Capèle - 68 av. Albert Thomas
Résidence Capèle - 68 av. Albert Thomas
12700 CAPDENAC-GARE
10 janvier 2025
14:00 à 17:00Mairie de Calvignac
Le bourg
Le bourg
46160 CALVIGNAC
11 janvier 2025
09:00 à 12:00Mairie de Bagnac-sur-Célé
27 avenue Joseph Cantaloube
27 avenue Joseph Cantaloube
46270 BAGNAC-SUR-CELE
11 janvier 2025
09:00 à 12:00Grand-Figeac
Zone artisanale Despeyroux
Zone artisanale Despeyroux
46120 LACAPELLE-MARIVAL
11 janvier 2025
14:00 à 17:00Grand-Figeac
14 place du Foirail
14 place du Foirail
46210 LATRONQUIERE
14 janvier 2025
11:00 à 14:00Mairie de Figeac
5 rue Colomb
5 rue Colomb
46100 FIGEAC
15 janvier 2025
11:00 à 14:00Grand-Figeac
Zone artisanale Despeyroux
Zone artisanale Despeyroux
46120 LACAPELLE-MARIVAL
17 janvier 2025
09:00 à 12:00Mairie de Bagnac-sur-Célé
27 avenue Joseph Cantaloube
27 avenue Joseph Cantaloube
46270 BAGNAC-SUR-CELE
17 janvier 2025
14:00 à 17:00Grand-Figeac
14 place du Foirail
14 place du Foirail
46210 LATRONQUIERE
21 janvier 2025
09:00 à 12:00Mairie de Livernon
11 allées du Foirail
11 allées du Foirail
46320 LIVERNON
22 janvier 2025
14:00 à 17:00Mairie de Cajarc
40 boulevard du Tour de Ville
40 boulevard du Tour de Ville
46160 CAJARC
23 janvier 2025
13:00 à 16:00Salle Y. COUDERC
Résidence Capèle - 68 av. Albert Thomas
Résidence Capèle - 68 av. Albert Thomas
12700 CAPDENAC-GARE
24 janvier 2025
14:00 à 17:00Grand-Figeac
2 rue Petitjean
2 rue Petitjean
46100 FIGEAC
Autorité organisatrice :
Grand Figeac
Siège de l'enquête :
02 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Arrêté du Président
Commissaires enquêteurs :
Jacques GAYRAUD
Didier GUICHARD
Jean-Marie MAUREL
Jean-Marie PUECH
Christian SOULIE