RLP de la commune de Fonsorbes
Objet :
RLP de la commune de Fonsorbes
Élaboration du Réglement Local de Publicité
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
24 novembre 2025
10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
51 rue de la Poste
31470 Fonsorbes
8 decembre 2025
10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
51 rue de la Poste
31470 Fonsorbes
Autorité organisatrice :
Commune de Fonsorbes
Siège de l'enquête :
Mairie de Fonsorbes
Rue du 11 Novembre 1918
31470 Fonsorbes
31470 Fonsorbes
Arrêté de : l'adjoint délégué à l'urbanisme, Paul Briantais
Commissaire enquêteur(trice) :
Michel BLANC
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 24 novembre 2025 - 08:30 au 9 decembre 2025 - 18:00