Objet :
Procédure de Participation du Public par Voie Electronique - Projet d'aménagement Les Hauts de Ty Nehué à PONT-SCORFF
La présente procédure de Participation du Public par Voie Electronique concerne le projet d'aménagement "Les Hauts de Ty Nehué". Ce projet prévoit l'aménagement d'un lotissement de 127 logements sur les tranches 1 et 2 du secteur de Ty Nehué, à l'Ouest du bourg de Pont-Scorff, sur une emprise de 5,1 ha.
CETTE PROCEDURE N'EST PAS UNE ENQUETE PUBLIQUE MAIS UNE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE. A CE TITRE, ELLE N'EST PAS SUIVIE PAR UN COMMISSAIRE-ENQUETEUR.
Les personnes peuvent consulter les documents relatifs au présent projet et transmettre leurs observations au travers du registre dématérialisé mis en ligne sur ce même site.
CETTE PROCEDURE N'EST PAS UNE ENQUETE PUBLIQUE MAIS UNE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE. A CE TITRE, ELLE N'EST PAS SUIVIE PAR UN COMMISSAIRE-ENQUETEUR.
Les personnes peuvent consulter les documents relatifs au présent projet et transmettre leurs observations au travers du registre dématérialisé mis en ligne sur ce même site.
Liens pour consulter :
Autorité organisatrice :
Mairie de Pont-Scorff
Siège de l'enquête :
Mairie de Pont-Scorff
4 place de la maison des Princes
4 place de la maison des Princes
56620 PONT-SCORFF
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2021_50 en date du 02/12/2021
Arrêté du M. le Maire
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 21 decembre 2021 - 00:01 au 22 janvier 2022 - 00:01