Objet :
Enquête publique sur le permis de construire du projet Miramond sur la commune de Marseillan
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
18 decembre 2025
09:00 à 12:00Services technique de la ville de Marseillan
15 avenue de la zone industrielle
15 avenue de la zone industrielle
34340 MARSEILLAN
9 janvier 2026
16:00 à 19:00Services technique de la ville de Marseillan
15 avenue de la zone industrielle
15 avenue de la zone industrielle
34340 MARSEILLAN
Autorité organisatrice :
Mairie de Marseillan
Siège de l'enquête :
Mairie de Marseillan
1 rue Général DE GAULLE
1 rue Général DE GAULLE
34340 MARSEILLAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-796 en date du 28/11/2025
Arrêté de : Maire de Marseillan
Commissaire enquêteur(trice) :
Gilles ROBICHON
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 18 decembre 2025 au 9 janvier 2026 - 23:59
Rapport de l'enquête