Enquête parcellaire sur la commune de Gruissan

Objet :
Enquête parcellaire sur la commune de Gruissan
Afin de démarrer la première tranche de l’EcoQuartier La Sagne, il est nécessaire de procéder à une enquête parcellaire afin d’identifier les propriétaires des biens concernés et d’obtenir les renseignements relatifs à leur identité. Elle permet aux propriétaires de vérifier l’exactitude des informations à la disposition de l’administration relatives aux biens et aux bénéficiaires de l’indemnisation.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
11 juin 2025
08:30 à 12:00
Mairie de Gruissan
Hôtel de Ville
Boulevard Victor HUGO
11430 GRUISSAN
3 juillet 2025
08:30 à 12:00
Mairie de Gruissan
Hôtel de Ville
Boulevard Victor HUGO
11430 GRUISSAN
Autorité organisatrice :
Préfecture de l'Aude
Siège de l'enquête :
Mairie de Gruissan
Hôtel de Ville
Boulevard Victor HUGO
11430 GRUISSAN
Arrêté de : Préfet de l'Aude
Commissaire enquêteur(trice) :
Joël GRANDPERRIN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 11 juin 2025 - 08:30 au 3 juillet 2025 - 12:00
Enquête parcellaire sur la commune de Gruissan