Concertation Solan

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et par décision n°2022-008 relative à l'ouverture et à l'organisation d'une participation du public par voie électronique - Solan, le public est informé qu'en application des Codes de l'urbanisme et de l'environnement, le Maire soumet le projet de ZAC « Multisites » LE SOLAN, aux formalités de la participation du public par voie électronique prévues à l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.