ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux projets de REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), du SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES (SDAEP) et du PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE L’EGLISE ST JULIEN (PDA)
Objet :
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux projets de REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), du SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES (SDAEP) et du PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE L’EGLISE ST JULIEN (PDA)
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur :
16 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie d'Aspiran
Place du Peyrou
34800 ASPIRAN
30 septembre 2019
15:30 à 18:30
Mairie d'Aspiran
Place du Peyrou
34800 ASPIRAN
16 octobre 2019
09:00 à 12:00
Mairie d'Aspiran
Place du Peyrou
34800 ASPIRAN
Autorité organisatrice :
M. le Maire d'Aspiran
Siège de l'enquête :
Mairie d'Aspiran
Place du Peyrou
34800 ASPIRAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 55/R/19 en date du 19/08/2019
Arrêté du M. le Maire d'Aspiran
Commissaire enquêteur :
Jean-Pierre MERLAT
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 16 septembre 2019 - 09:00 au 16 octobre 2019 - 12:00