PLUi de la Communauté de communes Quercy-Bouriane et abrogation des cartes communales du territoire

Objet :
PLUi de la Communauté de communes Quercy-Bouriane et abrogation des cartes communales du territoire
Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle des 20 communes de la CC Quercy-Bouriane, construit un projet d’aménagement visant à accompagner le développement démographique du territoire en garantissant de bonnes conditions de vie en matière d’habitat, de services, de commerces et d’emploi, en préservant les ressources et en valorisant l’identité du territoire. Le PLUi a vocation à se substituer aux documents d’urbanisme existants à l’échelle communale. Il prend en compte les évolutions règlementaires et le SCoT-PCAET du Pays Bourian.

Consulter le plan de zonage
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs(trices) :
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22 septembre 2025
09:00 à 12:00
siège de la CC Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON
23 septembre 2025
09:00 à 12:00
Mairie
107 place des anciens combattants
46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
23 septembre 2025
14:00 à 17:00
Mairie
19 rue de l'hôtel de ville
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
26 septembre 2025
08:00 à 12:00
Permanence Visio ?
2 octobre 2025
14:00 à 17:00
siège de la CC Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON
2 octobre 2025
09:00 à 12:00
Mairie
19 rue de l’Hôtel de Ville
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
6 octobre 2025
14:00 à 17:00
Permanence Visio ?
7 octobre 2025
09:00 à 12:00
Mairie
107 place des anciens combattants
46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
7 octobre 2025
14:00 à 19:00
siège de la CC Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON
8 octobre 2025
09:00 à 12:00
siège de la CC Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON
11 octobre 2025
09:00 à 12:00
siège de la CC Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON
14 octobre 2025
09:00 à 12:00
Mairie
107 place des anciens combattants
46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
14 octobre 2025
14:00 à 17:00
Mairie
19 rue de l’Hôtel de Ville
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
16 octobre 2025
14:00 à 17:00
siège de la CC Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON
16 octobre 2025
09:00 à 12:00
Mairie
107 place des anciens combattants
46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
21 octobre 2025
09:00 à 12:00
Mairie
19 rue de l’Hôtel de Ville
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
21 octobre 2025
14:00 à 17:00
siège de la CC Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Quercy-Bouriane
Siège de l'enquête :
Communauté de communes Quercy-Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 GOURDON

ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
05 65 37 23 70
46300 GOURDON
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-AU-003 en date du 29/08/2025
Arrêté de : Président de la CC Quercy-Bouriane
Commissaires enquêteurs(trices) :
Patrick LEGRAND ( Président(e) de la commission d'enquête )
Philippe BON
Laurent MERCY
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 22 septembre 2025 au 21 octobre 2025 - 17:00
PLUi de la Communauté de communes Quercy-Bouriane et abrogation des cartes communales du territoire