Projet d'extension Nord de la ZAE Embosque à Gigean : Enquêtes publiques conjointes préalables à la DUP et à la cessibilité

Créée par arrêté municipal de la commune de Gigean en octobre 2002, la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de l’Embosque est un lotissement à usage industriel, commercial, artisanal, hôtelier, d’entrepôts et de bureaux. La ZAE est principalement à dominante artisanale, et l’ensemble des lots est aujourd’hui occupé, à l’exception de trois parcelles non exploitées. Reconnue d’intérêt communautaire en décembre 2003, son aménagement, son entretien et sa gestion relèvent de la
compétence de Sète Agglopôle Méditerranée.
En tant qu’aménageur public de Sète Agglopôle Méditerranée, la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) a signé un traité de concession en date du 15 septembre 2016 lui confiant l’aménagement d’un certain nombre de ZAE. C’est par l’avenant en date du 17 octobre 2019, que la mission de maitre d’ouvrage dans l’aménagement d’extensions et de requalification d’autres ZAE, dont celles de l’Embosque, a été octroyée à la SPLBT.
Le projet d’ensemble concentre trois opérations :
 la requalification des espaces publics de la ZAE existante et,
 l’extension de la zone d’activité (8,4 ha) répartie selon deux secteurs :
 l’extension Nord, devant faire l’objet d’un macro-lot,
 l’extension Sud, répartie en 11 lots.
Sète Agglopôle Méditerranée dispose de la maitrise foncière totale du secteur sud. Elle souhaite également disposer d’une maîtrise foncière du secteur d’extension nord afin de pouvoir mettre en œuvre le projet dans sa globalité, à savoir la requalification des espaces publics et la réalisation de deux extensions de la ZAE de l’Embosque, afin d’accueillir de nouveaux emplois sur le territoire.
L’ensemble de ces terrains va être cédé par l’Agglomération à la SPLBT - concessionnaire de la ZAE
de l’Embosque - pour la mise en œuvre du projet dont la réalisation des extensions consistant à la viabilisation des terrains, à savoir le macro-lot pour le secteur nord et la constitution de lots pour le secteur sud.
Les négociations amiables, sur le secteur nord, n’ayant pu aboutir à ce jour avec le propriétaire d’une parcelle, ce malgré les diverses approches engagées, et compte tenu de l’enjeu à réaliser ce projet, Sète Agglopôle Méditerranée et son aménageur la SPLBT, se voient dans l’obligation de recourir à la présente procédure de Déclaration d’Utilité Publique dans le but d’acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d’extension nord de la ZAE de l’Embosque.
Ainsi, après avoir pris connaissance de la notice explicative synthétique du dossier de d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, par délibération en date du 06 avril 2023, Sète Agglopôle Méditerranée, dans un souci de sécurisation du projet, et compte tenu de l’enjeu économique de l’opération, souhaite engager une procédure d’expropriation, et demande au préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à la Cessibilité au profit de la SPLBT.