Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Lévignac-sur-Save

L'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lévignac-sur-Save est prévue du jeudi 3 octobre à 10h au mardi 5 novembre 2024 à 12h

Les principaux objets de cette modification sont les suivants :

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 de « Foulupié » ;
- La modification du zonage du règlement graphique ;
- La ré interrogation des emplacements réservés ;
- La création d’un secteur UBa ;
- Des adaptations du règlement écrit et des corrections d’erreurs matérielles ;
- La prise en compte de l’avis de la DDT 31, du 19 mai 2022, qui s’est traduite par la réalisation d’OAP sur des dents creuses identifiées dans les actuelles zones urbaines ;
- La traduction opérationnelle des ambitions économiques de la CCGOT ;
- La prise en compte des remarques transmises par le contrôle de légalité à l’issue de la révision du PLU de 2017 ;
- Le re questionnement des besoins en services et équipements

A partir de l'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU seront consultables en ligne sous l'onglet "Dossier de l'enquête", ainsi qu'en version papier à la mairie de Lévignac-sur-Save et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer votre observation ;
- soit au format papier sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie de Lévignac-sur-Save et au siège du Grand Ouest Toulousain ;
- soit par mail à l'adresse enquete-publique-plu-levignac@democratie-active.fr ;
- soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Madame la commissaire enquêtrice
Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch

Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêtrice aux jours et heures de permanences indiquées ci-dessous.