Enquête publique pour le Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain

L'enquête publique relative au Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain est prévue du vendredi 15 novembre 2024 à 14h au lundi 16 décembre 2024 à 16h.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal vise à encadrer les enseignes, les préenseignes et les publicités sur le territoire (communes de Fontenilles, La Salvetat-Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac, Mérenvielle, Plaisance-du-Touch et Sainte-Livrade).

Les principaux objectifs de ce projet sont les suivants :
Mises à jour sectorielles :
- Actualisation des périmètres de zones et des limites d’agglomération ;
- Harmonisation des règles entre les communes ;
- Renfort de la qualité urbaine des entrées de ville et le long des principaux axes de voirie (notamment départementales) ;
- Apport d'une réponse réglementaire adaptée aux cœurs d’agglomération afin de préserver la qualité architecturale des centres-bourgs et les caractéristiques urbaines.
Mises à jour thématiques en vue de favoriser l’harmonisation générale des affichages à l’échelle du territoire et de limiter quantitativement les dispositifs.

A partir de la date d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal seront consultables en ligne sous l'onglet "Dossier de l'enquête" et à l'Espace France Services, ainsi qu'en version papier dans les 8 mairies du territoire et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture. La liste de ces lieux, leurs adresses et leurs horaires sont indiquées dans l'arrêté ci-dessous.

Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer votre observation",
- soit, au format papier, sur les registres d'enquête publique disponibles en mairies et au siège du Grand Ouest Toulousain
- soit par mail à l'adresse : enquete-publique-rlpi-got@democratie-active.fr
- soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François Arago ; 31830 Plaisance-du-Touch

Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêteur aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessous.