Enquête publique sur l'aménagement de la RD 924 en 2X2 voies Briouze-Sevrai
Objet :
Enquête publique sur l'aménagement de la RD 924 en 2X2 voies Briouze-Sevrai
Une enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la RD924 entre Briouze et Sevrai (aménagement à 2x2 voies) présenté par le Conseil Départemental de l'Orne et à l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet,
- parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du projet,
- à l'autorisation environnementale.
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur :
21 avril 2022
10:00 à 12:00
Mairie ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES – 57 rue des Trois Frères Terrier
61150 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
27 avril 2022
10:00 à 12:00
Mairie de PUTANGES-LE-LAC - Place de l'Hôtel de Ville
61210 PUTANGES-LE-LAC
5 mai 2022
16:00 à 18:00
Mairie de BRIOUZE - 10 place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
14 mai 2022
10:00 à 12:00
Mairie de PUTANGES-LE-LAC - Place de l'Hôtel de Ville
61210 PUTANGES-LE-LAC
17 mai 2022
10:30 à 12:30
Mairie de BRIOUZE - 10 place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
20 mai 2022
15:00 à 17:00
Mairie ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES – 57 rue des Trois Frères Terrier
61150 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
24 mai 2022
10:00 à 12:00
Mairie de BRIOUZE 10 place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
Autorité organisatrice :
Le préfet de l'Orne
Siège de l'enquête :
la mairie d'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES est le siège de l'enquête, à l'adresse suivante : Mairie ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES - 57 rue des Trois Frères Terrier
61150 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
Arrêté du La Sous-Préfète, Secrétaire générale
Commissaire enquêteur :
François CHERIER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 21 avril 2022 au 27 mai 2022 - 17:00
Enquête publique sur l'aménagement de la RD 924 en 2X2 voies Briouze-Sevrai