Projet Ville Port 2 - Partie portuaire - Enquête Publique Unique

I. PROGRAMMATION DU PROJET VILLE PORT 2

La Commune de La Grande Motte a initié, il y a plusieurs années, une réflexion autour de l’évolution de son port de plaisance dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics. Ce projet a été dénommé « Projet Ville-Port ».
Suite à l’évolution du contexte économique ces dernières années, et notamment la crise sanitaire de la COVID-19 puis le contexte de guerre en Ukraine qui ont entraîné une flambée et une instabilité des prix des matériaux, la Commune de La Grande Motte a pris la décision de revoir et de retravailler ce projet sur la base de nouvelles orientations actées par délibération du 27 septembre 2023.
Cette version actualisée du projet, dénommée « Projet Ville Port 2 » , telle qu’issue de la concertation préalable, porte sur les 4 axes suivants.

1. La poursuite de l’aménagement de la Balla*de - avec la requalification des quais et des espaces publics périphériques - en repensant ces espaces publics pour améliorer le confort des piétons et modes doux, fertiliser les quais et offrir une nouvelle visibilité au port.

2. La modernisation de l’ensemble des équipements - pour un port plus vertueux d’un point de vue environnemental - permettant une optimisation de mouillage sans accroissement du nombre d’anneaux.

3. Le confortement de la presqu’île Baumel - lieu de destination privilégié des activités nautiques et d’entreprises du nautisme - vecteur d’attractivité de la commune.

4. La création du quartier de La Colline - un volume capable d’accueillir environ 240 logements pour répondre aux besoins d'habitations à l’année complété par des services et des commerces - traversé par une diagonale qui ouvre de nouvelles perspectives depuis le parking d’entrée de ville vers la mer.

La réalisation du Projet Ville-Port 2, dans ses diverses composantes, va s’étirer dans le temps et se décomposer en plusieurs étapes.

- Etape 1 : réalisation de la partie « espaces publics » du projet.
Cette partie ne requiert pas d’autorisation particulière et une partie des travaux a déjà été réalisée (requalification du quai Georges Pompidou et de la partie Est de l’avenue Robert Fages). Des travaux sont actuellement en cours au niveau du Miramar.

- Etape 2 : réalisation de la partie portuaire du projet.

- Etape 3 : réalisation de la partie urbaine du projet.
Cette partie urbaine requiert la réalisation préalable de la partie portuaire du Projet Ville Port 2, afin de permettre la relocalisation des entreprises et la libération des sols de la partie de la zone technique portuaire actuelle ayant vocation à accueillir La Colline.

II. PROCEDURES REGLEMENTAIRES

La présente enquête publique se concentre uniquement sur les autorisations mentionnées ci-après et requises au titre de la partie portuaire du Projet Ville Port 2 (hors autorisation d’urbanisme et permis de construire).

- Autorisation environnementale.
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ainsi, la partie urbaine - appelée La Colline - ne sera pas traitée au titre de cette dernière.
Le volet La Colline donnera lieu à une enquête publique ultérieure au titre du projet et de l’évolution des règles d’urbanisme rendue nécessaire pour sa réalisation.

III. OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE

La demande d’autorisation environnementale - objet de la présente enquête publique - se limite à l’autorisation loi sur l’eau requise au titre du volet portuaire du Projet Ville-Port 2.

La déclaration de projet - emportant mise en compatibilité du PLU - concerne les éléments ci-dessous.

- Au titre de la déclaration de projet, l’intérêt général de la partie portuaire du Projet Ville-Port 2.

- Au titre de la mise en compatibilité du PLU, l’adaptation des dispositions de la zone « UP » du PLU afin de permettre la réalisation de ce volet portuaire avec :

... la création d’un sous zonage dédié à la halle nautique en secteur 1UP (plan de zonage et règlement);

... l’adaptation du règlement des zones UPa, UPb, UPc, UPe et UPf pour répondre aux besoins d’aménagement et de nouvelles constructions pour le projet Ville-Port 2.

Elle exclut la partie urbaine, dite La Colline, du Projet Ville Port 2 qui donnera lieu à une procédure d’adaptation des règles d’urbanisme ultérieure.

Par ailleurs, l’autorisation environnementale et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de La Grande Motte - requises au titre du volet portuaire du Projet Ville Port 2 - sont réunies au sein d‘une seule et même enquête publique unique (en application des articles L123-2 et L123-6 du Code de l’Environnement). Celle-ci sera diligentée par la Préfecture de l’Hérault et donnera lieu à un rapport unique du commissaire-enquêteur ainsi qu’à des conclusions motivées au titre de chacune des consultations du public requises.

Les éléments relatifs à l’opération globale du Projet Ville Port 2, et notamment le rappel de l’opération globale dans le dossier de déclaration de projet et le bilan de la concertation, sont donnés pour la bonne information du public.

Les décisions qui seront prises à l’issue de l’enquête sont les suivantes.

- Au titre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du projet : la commune de La Grande Motte sera amenée à se prononcer, d’une part, sur l’intérêt général du projet dans sa partie portuaire uniquement et, d'autre part, sur la mise en compatibilité de son PLU sur cette même partie.

- Au titre de l’autorisation environnementale : Monsieur le Préfet sera amené, après consultation pour avis du CODERST, à délivrer un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale.

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Les permanences du commissaire enquêteur sont renseignées ci-dessous.
Vous pouvez également demander un rendez-vous avec le commissaire enquêteur en dehors des permanences à l'adresse mail suivante : rendez-vous-villeport@democratie-active.fr

Pour information :
- Cette adresse mail est exclusivement réservée à la prise de rendez-vous avec le commissaire enquêteur ; la demande doit être précisément motivée.
- Cette adresse mail ne doit pas être utilisée pour déposer une observation, ni pour transmettre une pièce jointe.