Révision du PLU de la commune de Villemoustaussou

Par arrêté municipal n° 2025-174 du 18 août 2025, Monsieur le Maire de Villemoustaussou a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de PLU révisé de la commune de Villemoustaussou.

Cette enquête se déroulera du 29 septembre 2025 à 8 h 00 au 31 octobre 2025 à 17h, soit une durée de 33 jours consécutifs à la mairie de Villemoustaussou (Hôtel de ville – 55 boulevard de la République).
Monsieur Gérard BISCAN a été désigné commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
Il assurera des permanences pour informer et recevoir les observations du public à la mairie de Villemoustaussou (Hôtel de ville, 55 boulevard de la République) les jours et heures suivants : Lundi 29 septembre 2025 de 8h00 à 12h00, mercredi 15 octobre 2025 de 13h00 à 17h00 et le vendredi 31 octobre de 13h00 à 17h00.
Le dossier d'enquête est disponible gratuitement, pendant toute la durée de l'enquête:
- sur le registre dématérialisé:https://www.democratie-active.fr/villemoustaussou-revision-plu/
- sur le site internet de la Ville: http://www.villemoustaussou.fr
- à la mairie (hôtel de ville, 55 boulevard de la République), sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public, les lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Le public pourra faire part de ses observations ou propositions :
- Sur le registre établi sur feuillets non mobiles, certifiés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Villemoustaussou (Hôtel de ville, 55 boulevard de la République) et disponible aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- Sur le registre dématérialisé:https://www.democratie-active.fr/villemoustaussou-revision-du-plu /
- Par courriel à l'adresse suivante: villemoustaussou-revision-plu@democratie-active.fr
- Par voie postale, avec un courrier adressé à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Villemoustaussou, 55 boulevard de la République – 11620 VILLEMOUSTAUSSOU.
Les observations ou propositions devront être transmises avant la date et heure de clôture de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à la mairie de Villemoustaussou (Hôtel de ville, 55 boulevard de la République) et seront publiés sur le site internet de la commune: http://www.villemoustaussou.fr
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire (Mairie de Villemoustaussou - 04 68 47 74 80 – mairie@villemoustaussou.fr).
Toute personne peut obtenir à ses frais, communication du dossier d'enquête et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant à la mairie de Villemoustaussou (Hôtel de ville, 55 boulevard de la République).
Au terme de l'enquête, le projet de PLU révisé sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Villemoustaussou.