Mise à disposition relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saussan

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saussan vise à lever l’emplacement réservé (ER) C11 inscrit au bénéfice de la Commune, situé à l’angle de la rue du Pouget et du chemin des Horts de Vernis, initialement prévu pour accueillir le centre technique municipal, afin de permettre la réalisation d’un pôle médical. Cette procédure vise également à ajuster les dispositions de la servitude de mixité sociale (SMS) de l’article 2 du règlement des zones U et AU à dominante résidentielle, en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024.