Objet :
Zonage d'assainissement de la Commune de CESSERAS
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Élaborés par les communes ou par leurs établissements publics, ces zonages permettent de délimiter sur leur territoire :
• les zones d’assainissement collectif et non collectif ;
• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Ces zonages peuvent être élaborés soit indépendamment du document d’urbanisme local, soit être intégrés au règlement du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).
La cohérence entre ces zonages et les documents d’urbanisme locaux (plans locaux d’urbanisme, cartes communales…) facilite l’adéquation entres les ressources et les besoins de développement du territoire, ainsi que la prise en compte des enjeux liés à l’assainissement et de la prévention des risques d’inondation dans la planification urbaine et dans les opérations d’aménagement et de constructions.
Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Élaborés par les communes ou par leurs établissements publics, ces zonages permettent de délimiter sur leur territoire :
• les zones d’assainissement collectif et non collectif ;
• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Ces zonages peuvent être élaborés soit indépendamment du document d’urbanisme local, soit être intégrés au règlement du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).
La cohérence entre ces zonages et les documents d’urbanisme locaux (plans locaux d’urbanisme, cartes communales…) facilite l’adéquation entres les ressources et les besoins de développement du territoire, ainsi que la prise en compte des enjeux liés à l’assainissement et de la prévention des risques d’inondation dans la planification urbaine et dans les opérations d’aménagement et de constructions.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
14 decembre 2023
14:00 à 17:00Mairie de CESSERAS
8 avenue du Minervois
8 avenue du Minervois
34210 CESSERAS
5 janvier 2024
14:00 à 17:00Mairie de CESSERAS
8 avenue du Minervois
8 avenue du Minervois
34210 CESSERAS
Autorité organisatrice :
Mairie de CESSERAS
Siège de l'enquête :
8 avenue du Minervois
34210 CESSERAS
Commissaire enquêteur :
Georges RIVIECCIO
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 4 decembre 2023 - 08:00 au 5 janvier 2024 - 17:00