Modification n°3 du PLU de la commune de Marseillan

Objet :
Modification n°3 du PLU de la commune de Marseillan
Objectifs :

- Créer un sous-secteur "1AUEb1" au sein de la zone 1AUE (Extension de la Zone d'Activités Économiques), qui soit spécifiquement dédié aux logements nécessaires aux activités économiques. Cet ajustement du zonage permet de concentrer les logements liés aux activités économiques dans un secteur limité et situé en continuité avec la zone 2AU à destination résidentielle ;

- Adapter l'article 12 du règlement de la zone 1AUE, afin de se conformer à la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, concernant les règles en matière de stationnement ;

- Adapter les articles 6 et 7 de la zone 1AUE relatifs aux prospects de manière à laisser une liberté d'aménagement et de conception au sein de l'extension de la Zone d'Activités Économiques.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
9 octobre 2020
09:00 à 12:00
Salle des mariages,
Hôtel de ville,
1 rue du Général de Gaulle
34340 MARSEILLAN
Autorité organisatrice :
Mairie de Marseillan
Siège de l'enquête :
Hôtel de ville, 1 rue du Général de Gaulle
34340 MARSEILLAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2020-470 en date du 15/09/2020
Arrêté du Maire-Adjoint à l'Urbanisme
Commissaire enquêteur :
Jean-Noël BRENON
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 9 octobre 2020 - 09:00 au 9 novembre 2020 - 17:00
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