Modification n°3 du PLU de la commune de Marseillan

Objectifs :

- Créer un sous-secteur "1AUEb1" au sein de la zone 1AUE (Extension de la Zone d'Activités Économiques), qui soit spécifiquement dédié aux logements nécessaires aux activités économiques. Cet ajustement du zonage permet de concentrer les logements liés aux activités économiques dans un secteur limité et situé en continuité avec la zone 2AU à destination résidentielle ;

- Adapter l'article 12 du règlement de la zone 1AUE, afin de se conformer à la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, concernant les règles en matière de stationnement ;

- Adapter les articles 6 et 7 de la zone 1AUE relatifs aux prospects de manière à laisser une liberté d'aménagement et de conception au sein de l'extension de la Zone d'Activités Économiques.