Objet :
Extension de la Station d'épuration de la commune de GIGNAC
Enquête publique liée à l'autorisation environnementale pour l'extension de la Station d'épuration de Gignac vers une capacité de 11 755 équivalents habitant.
En raison de certaines erreurs relevées dans le dossier d’enquête, un addendum a été rédigé. Celui-ci comprend un glossaire, la liste des corrections apportées au dossier, la délibération du conseil communautaire, ainsi que les avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie et de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Hérault.
Étant donné que des erreurs pourraient subsister, seule la version publiée en ligne le 10 mars 2025 à 9h00 fera foi.
En raison de certaines erreurs relevées dans le dossier d’enquête, un addendum a été rédigé. Celui-ci comprend un glossaire, la liste des corrections apportées au dossier, la délibération du conseil communautaire, ainsi que les avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie et de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Hérault.
Étant donné que des erreurs pourraient subsister, seule la version publiée en ligne le 10 mars 2025 à 9h00 fera foi.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
10 mars 2025
09:00 à 12:00Mairie de Gignac
Place Auguste Ducornot
Place Auguste Ducornot
34150 GIGNAC
26 mars 2025
14:00 à 17:00Mairie de Gignac
Place Auguste Ducornot
Place Auguste Ducornot
34150 GIGNAC
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Siège de l'enquête :
Mairie de Gignac
Place Auguste Ducornot
Place Auguste Ducornot
34150 GIGNAC
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-02-DRCL-0050 en date du 17/02/2025
Arrêté de : Préfet de l'Hérault
Commissaire enquêteur(trice) :
Vincent RABOT
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 10 mars 2025 - 09:00 au 26 mars 2025 - 17:00
