Enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévue par l’articles 152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l'opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois tranche 3
Il sera procédé durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00, sur les communes de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l?Evêque, Poussan, Servian, Saint-Thibéry et Villeveyrac, communes d?implantation des travaux, à une procédure d?enquête publique préalable à l?institution de servitudes pour l?établissement des conduites d?irrigation appartenant au réseau hydraulique régional concédé à BRL.
La décision d?institution des servitudes pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par le préfet du département de l?Hérault.
La décision d?institution des servitudes pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par le préfet du département de l?Hérault.
Autorité organisatrice :
Préfet de l'Hérault
Siège de l'enquête :
Hôtel de Ville
Avenue Jean-Jaurès
34510 FLORENSAC
Avenue Jean-Jaurès
34510 FLORENSAC
34510 FLORENSAC
Arrêté du Préfet de l'Hérault N° 2019-I-077
Commissaire enquêteur :
georges rivieccio
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 25 fevrier 2019 - 08:00 au 19 mars 2019 - 17:00