Enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévue par l’articles 152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l'opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois tranche 3

Le registre est fermé, le dépôt d'observation est clos depuis le 19 mars 2019 - 17:00.
Enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévue par l’articles 152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l'opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois tranche 3
Il sera procédé durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00, sur les communes de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l?Evêque, Poussan, Servian, Saint-Thibéry et Villeveyrac, communes d?implantation des travaux, à une procédure d?enquête publique préalable à l?institution de servitudes pour l?établissement des conduites d?irrigation appartenant au réseau hydraulique régional concédé à BRL.

La décision d?institution des servitudes pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par le préfet du département de l?Hérault.
Autorité organisatrice :
Préfet de l'Hérault
Siège de l'enquête :
Hôtel de Ville
Avenue Jean-Jaurès
34510 FLORENSAC
34510 FLORENSAC
Arrêté du Préfet de l'Hérault N° 2019-I-077
Commissaire enquêteur :
georges rivieccio
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 25 fevrier 2019 - 08:00 au 19 mars 2019 - 17:00