Objet :
PLU de la Commune de Fressac
La loi n°366-14 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a rendu le POS de la commune depuis le 28 février 26 mars 2017.
Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU sur l'ensemble de la communal, selon les modalités définies aux articles L.123-6 à L.123-12 du code de l'urbanisme.
Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU sur l'ensemble de la communal, selon les modalités définies aux articles L.123-6 à L.123-12 du code de l'urbanisme.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
19 août 2019
08:30 à 12:00Marie de Fressac
1 place Léon Michelin
1 place Léon Michelin
30170 FRESSAC
6 septembre 2019
13:30 à 16:30Mairie de Fressac
1 place Léon Michelin
1 place Léon Michelin
30170 FRESSAC
20 septembre 2019
13:30 à 16:30Mairie de Fressac
1 place Léon Michelin
1 place Léon Michelin
30170 FRESSAC
Autorité organisatrice :
Commune de Fressac
Siège de l'enquête :
Mairie de Fressac
1, place Léon Michelin
1, place Léon Michelin
30170 Fressac
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2019/12 en date du 19/08/2019
Arrêté du Monsieur Lauren MARTIN, maire de la commune de Fressac
Commissaire enquêteur :
Bernard TOURNADRE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 19 août 2019 - 08:30 au 20 septembre 2019 - 16:30