Projet Valorisation Suez sur la commune de Vendargues

SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION MEDITERRANEE (SUEZ RV), exerce plusieurs activités sur le Pôle multi-filières, installé sur la commune de Vendargues (34) : une station de transit de déchets non dangereux et de verre, une déchèterie dédiée aux professionnels et une activité de tri et transit de métaux ferreux et non ferreux.

SUEZ RV souhaite à présent développer et réorganiser ses activités sur ce site, à savoir :

- Étendre l'emprise enregistrée du pôle multi-filières à la totalité de la parcelle actuelle (BA146), comme c'était le cas lors de la demande initiale, pour porter la surface enregistrée de 2,9 hectares environ à 3,4 hectares environ, soit une augmentation de 0,5 hectares environ ;

- Déplacer et développer les capacités de la plateforme de valorisation de déchets de métaux non dangereux, à l'emplacement actuel de la déchèterie professionnelle :
o Pour porter sa capacité de 855 à 5 000 m2, ce qui conduit à passer l'activité du régime déclaratif au régime d'enregistrement (rubrique 2713 de la nomenclature des ICPE) ;
o Pour intégrer une nouvelle activité de traitement avec la mise en place d'une presse à cisaille semi mobile, d'une puissance de 210 KW, et pour une capacité de traitement de 9,5 t/j (déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2791 de la nomenclature des ICPE);
o Pour permettre le transit de batterie, avec une capacité inférieure à 1 tonne (déclaration au titre de la rubrique 2718 de la nomenclature des ICPE);

- Réorganiser la capacité de la plateforme extérieure de tri et de transit de déchets non dangereux :
o En augmentant sa capacité pour les déchets non dangereux non inertes de types déchets d'ameublement (matelas, canapés, etc) relevant de la rubrique 2716 , passant de 990 m3 à 2100 m3 , donc du régime déclaratif au régime de l'enregistrement
o En diminuant légèrement la capacité dédiée aux déchets de type papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois relevant de la rubrique 2714, passant de 720 m3 à 220 m3

La déchèterie professionnelle et l'activité de transit de déchets non dangereux de verre seront supprimées.

Le stockage et la distribution d'hydrocarbures (non classable au titre des rubriques 1435-et 4732-2c) sont maintenus.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce dossier d'enregistrement présente notamment :
- L'identité du demandeur ;
- L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée ;
- La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l'installation relève ;
- Une description des incidences notables qu'il est susceptible d'avoir sur l'environnement ;
- Les plans réglementaires ;
- Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan local d'urbanisme ;
- Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 (non nécessaire pour le projet) ;
- Les capacités techniques et financières de l'exploitant ;
- Un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation, notamment les prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées en application du I de l'article L. 512-7 ;
- Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 17° à 20°, 23° et 24° du tableau du I de l'article R. 122-17 ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 222-36.