Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint-Martin-de-Brômes
Objet :
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint-Martin-de-Brômes
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
20 juillet 2026
09:00 à 12:00
Mairie de Saint -Martin-de-Brômes
Place des Résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
Autorité organisatrice :
Mairie de Saint Martin de Brômes
Siège de l'enquête :
Mairie de Saint-Martin-de-Brômes

Place des Résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
Arrêté de : Madame le Maire de Saint-Martin-de-Brômes
Commissaire enquêteur(trice) :
Gérard PICARD
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 20 juillet 2026 - 09:00 au 20 août 2026 - 17:00
Il vous reste 30 jours et 8 heures pour déposer une observation
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint-Martin-de-Brômes