Objet :
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint-Martin-de-Brômes
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
20 juillet 2026
09:00 à 12:00Mairie de Saint -Martin-de-Brômes
Place des Résistants républicains
Place des Résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
29 juillet 2026
09:00 à 12:00Mairie de Saint -Martin-de-Brômes
Place des Résistants républicains
Place des Résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
14 août 2026
09:00 à 12:00Mairie de Saint -Martin-de-Brômes
Place des Résistants républicains
Place des Résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
20 août 2026
14:00 à 17:00Mairie de Saint -Martin-de-Brômes
Place des Résistants républicains
Place des Résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
Autorité organisatrice :
Mairie de Saint Martin de Brômes
Siège de l'enquête :
Mairie de Saint-Martin-de-Brômes
Place des Résistants républicains
Place des Résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro n° 2026 - 38 en date du 25/06/2026
Arrêté de : Madame le Maire de Saint-Martin-de-Brômes
Commissaire enquêteur(trice) :
Gérard PICARD
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 20 juillet 2026 - 09:00 au 20 août 2026 - 17:00
