Objet :
PLUi de la Communauté de Communes du Bassée Montois
Il est procédé à une enquête publique sur le projet de PLUI de la Communauté de communes Bassée Montois, sur son évaluation environnementale et sur l?abrogation consécutive des cartes communales des Communes de Baby, Bazoches-lès-Bray, Cessoy-en-Montois, Fontaine-Fourches, Hermé, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Paroy, Passy-sur-Seine, Villenauxe-la-Petite, Villuis, Vimpelles. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 18 octobre 2019 (à 9h00) au lundi 18 novembre 2019 (à 17h00) inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
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18 octobre 2019
09:00 à 12:00mairie de Donnemarie-Dontilly rue Cottereau
77520 Donnemarie-Dontilly
21 octobre 2019
09:30 à 10:30mairie de Villuis
77480 Villuis
21 octobre 2019
11:00 à 12:30siège de la Communauté de Communes, 12 rue Joseph Bara
77480 Bray-sur-Seine
21 octobre 2019
14:00 à 15:30mairie de Grisy-sur-Seine
77480 Grisy-sur-Seine
21 octobre 2019
16:00 à 18:00mairie de Villenauxe-la-Petite
77480 Villenauxe-la-Petite
24 octobre 2019
09:30 à 10:30mairie de Savins, Place de la mairie
77650 Savins
24 octobre 2019
11:00 à 12:30mairie de Cessoy-en-Montois, Place de la Mairie
77520 Cessoy-en-Montois
24 octobre 2019
14:00 à 15:30mairie de Jutigny, 13, rue de l'église
77650 Jutigny
24 octobre 2019
16:00 à 18:00mairie de Luisetaines, Rue Grande
77520 Luisetaines
8 novembre 2019
09:30 à 10:30mairie de Paroy,Place de l'Etoile
77520 Paroy
8 novembre 2019
11:00 à 12:30mairie de Gouaix
77114 Gouaix
8 novembre 2019
14:00 à 15:30mairie de Bazoches-les-Bray
77118 Bazoches-les-Bray
8 novembre 2019
16:00 à 18:00mairie de Châtenay-sur-Seine,Place de la Mairie
77126 Châtenay-sur-Seine
9 novembre 2019
10:00 à 12:00salle polyvalente de Vimpelles
77520 Vimpelles
15 novembre 2019
11:00 à 12:30mairie de Gurcy-le-Châtel, Place Raymond Lambert
77520 Gurcy-le-Châtel
15 novembre 2019
14:00 à 15:30mairie de Villeneuve-les-Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes
15 novembre 2019
16:00 à 18:00mairie de Meigneux, 3 rue de l'église
77520 Meigneux
18 novembre 2019
14:00 à 15:30mairie de Les Ormes-sur-Voulzie, 2 Grande Rue de Couture
77134 Les Ormes-sur-Voulzie
18 novembre 2019
16:00 à 17:00mairie de Bray-sur-Seine, Place du Général de Gaulle
77480 Bray-sur-Seine
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Bassée Montois
Siège de l'enquête :
siège de la Communauté de Communes désigné comme lieu d?enquête principal, 12 rue Joseph Bara 77480 Bray-sur-Seine: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00
77480 Bray-sur-Seine
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 77 en date du 09/09/2019
Arrêté du Président de la Communauté de communes Bassée Montois
Commissaire enquêteur :
Raymond Alexis JOURDAIN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 18 octobre 2019 - 09:00 au 18 novembre 2019 - 17:00